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Partage Assainissement : Une enquête publique pour réviser le zonage


Milly-sur-ThérainLa Communauté d'Agglomération du Beauvaisis procède à une révision du zonage d'assainissement sur 7 communes de son territoire. L’objectif est de mettre le zonage adopté en 2006 en cohérence avec les documents d’urbanisme et d’intégrer les projets d’assainissement collectif en cours ou prévus sur certains secteurs d’habitat. Le zonage d’assainissement délimite pour l'ensemble des zones bâties ou à bâtir les zones d’assainissement collectif ou les zones d’assainissement non collectif.

Cette révision est soumise à enquête publique entre le 20 avril et le 22 mai 2015 inclus, avec des permanences du commissaire-enquêteur au siège de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis (CAB) et dans les mairies d’Auteuil, de Berneuil-en-Bray et de Milly-sur-Thérain.

Le dossier de zonage d'assainissement a été constitué par le bureau d’étude Verdi Ingénierie Seine. À partir de l'étude initiale de zonage d'assainissement réalisée en 2006, la Communauté d’Agglomération a examiné les adaptations à préconiser au regard des évolutions depuis 2006 en matières d'occupation des sols et d’exigences de protection sur le plan sanitaire et environnemental. Tous ces éléments ont permis de définir les modes d’assainissement les plus appropriés sur les communes intéressées par la révision.

Les modifications du zonage d'assainissement sont mineures pour Beauvais et les communes d’Allonne, Tillé et Troissereux. Sur les trois autres communes, la révision du zonage d’assainissement consiste principalement à proposer le classement en zone d’assainissement collectif :

- des hameaux de Courroy et de Moimont sur la commune de Milly-sur-Thérain.
- du bourg d’Auteuil, de Berneuil-en-Bray et du hameau de Saint-Quentin-d’Auteuil avec traitement des effluents sur une station d’épuration commune.

Permanences du commissaire-enquêteur

- Jeudi 23 avril et mardi 19 mai de 17h30 à 19h30 au siège de la CAB à Beauvais (48, rue Desgroux).

- Vendredi 24 avril de 17h30 à 19h30 et mercredi 13 mai de 17h à 19h en mairie de Milly-sur-Thérain.

- Lundi 27 avril et 11 mai de 17h30 à 19h30 en mairie d’Auteuil.

- Mardi 28 avril et 12 mai de 17h à 19h en mairie de Berneuil-en-Bray.

Les documents relatifs à cette enquête publique sont disponibles à la consultation sur les lieux de permanence du commissaire-enquêteur.



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