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Partage Une aide pour mettre aux normes votre assainissement non collectif


Votre installation d’assainissement non collectif est non conforme et le service public de l’assainissement non collectif vous demande de faire des travaux de remise aux normes ? Une aide financière de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (CAB) sous conditions de ressources peut vous aider à réaliser les travaux de réhabilitation.

Depuis le 1er janvier 2020, la CAB participe financièrement à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif. Cette aide est octroyée pour la réhabilitation complète de l’installation d’assainissement non collectif.

Pour bénéficier de cette aide :

- Votre installation doit au préalable avoir été contrôlée par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) et déclarée non-conforme avec des travaux à réaliser.
- Vous devez être propriétaire d’une résidence principale depuis plus de 5 ans.
- Votre installation d’assainissement doit avoir plus de 15 ans.

Les taux des aides sont les suivants :

Montant des travaux subventionnables Taux d'aide PTZ Taux d'aides PLUS Plafond de subvention
Pas de plafond 50 % 60 % 6 000 €

 

Taux d’aide PTZ : les conditions de ressources sont similaires à celles pour l’obtention du prêt à taux zéro pour les primo-accédants.

Taux d’aide PLUS : les conditions de ressources sont similaires à celles pour bénéficier d’un logement locatif.

Attention : les travaux ne doivent pas être commencés avant la notification de l’aide.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site internet de la CAB rubrique assainissement non collectif : http://www.beauvaisis.fr/assainissement/assainissement-non-collectif/le-spanc.html

Direction de l’environnement
Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
70 rue de Tilloy BP 60330 - 60021 Beauvais cedex
Madame Barbaud • Tél : 03 44 79 38 13 • mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Madame Masure • Tél : 03 44 79 38 11 • mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 



Télécharger le flyer Aide à la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif


 



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