Nous contacter Rechercher
Visitez le site de la ville de BeauvaisBienvenue sur le site de la ville de Beauvais
  • Entete1

Site officiel de l'agglo du Beauvaisis

Newsletter    
Newsletter de l'Agglo du Beauvaisis

Partage SPANC - Aide à la réhabilitation


Nouveauté

Aide à la réhabilitation

Lors du conseil communautaire du 13/12/2019, la communauté d’agglomération du Beauvaisis a voté l’attribution d’une aide pour la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif, sous conditions de ressources.

Cette aide est octroyée pour toute réhabilitation totale d’une installation d’assainissement non collectif, validée au préalable par le SPANC (voir contrôle de conception et d’implantation). L’habitation doit avoir été acquise 5 ans au moins avant la demande d’aide et l’installation d’assainissement doit avoir plus de 15 ans.

Les modalités d’obtention et de versement sont détaillés dans le règlement d’aide à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif (consultable ici).

Les taux des aides sont les suivants :

Montant des travaux subventionnables Taux d'aide PTZ Taux d'aides PLUS Plafond de subvention
Pas de plafond 50 % 60 % 6 000 €

Taux d’aide PTZ : les conditions de ressources sont similaires à celles pour l’obtention du prêt à taux zéro pour les primo-accédants.

Le taux d’aide PLUS : les conditions de ressources sont similaires à celles pour bénéficier d’un logement locatif.

Le dossier de demande d’aide devra comporter ( voir la liste complète ici ) :

- l’imprimé de demande d’aide ;
- l’avis d’imposition N-2 ;
- un RIB ;
- un devis d’une entreprise et sa garantie décennale.

Le versement de l’aide interviendra après réception de la facture acquittée et l’obtention de l’attestation de conformité après le contrôle de réalisation du SPANC.

L’aide est cumulable avec la subvention départementale pour l’amélioration sanitaire de l’habitat et avec le prêt à taux zéro.


  Les travaux ne doivent pas débuter avant la notification de l’aide par la CAB 


Télécharger le flyer Aide à la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif

 

 

 

 

 

 



Partager cet article
Retour à la page précédente   Haut de page