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Partage SPANC - Espace Téléchargements


Documents utiles :

Règlement du service
Délibération modifiant les articles 13-3° et 25 du règlement du service
Demande d'installation d'un système d'assainissement non collectif
Demande d'aide pour les travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif
Lettre accompagnatrice pour une demande d'aide de travaux
Règlement des aides à la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif
Liste des organismes compétents en matière d'assainissement autonome
Tarifs des prestations du SPANC pour l'année 2022
Fiche Contrôle des installations neuves ou réhabilitées
Fiche Contrôle des installations existantes
Flyer Aide à la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif



Rapports annuels sur le prix et la qualité du service 
:


Exercice 2020
Exercice 2019
Exercice 2018
Exercice 2017

 


 

Liens utiles :


Liste des vidangeurs agréés :
Les services de l’Etat de l’Oise - Liste des vidangeurs agréés | Site interministériel sur l’assainissement non collectif

Méli Mélo – Démêlons les fils de l'eau site informatif qui vise à mettre à disposition du grand public des informations sur les enjeux et les solutions relatifs à la gestion des eaux urbaines.

Le Plan rénovation confort de la CAB : à consulter si vous devez effectuer des travaux de mise aux normes ou création d’un système d’assainissement autonome.

 



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