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Newsletter de l'Agglo du Beauvaisis

Partage Exonération de TEOM pour les locaux professionnels


Instauration d'une TEOM en 2015

Les locaux professionnels à usage industriel ou commercial qui n'ont pas recours au service rendu par l'Agglomération du Beauvaisis en matière d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères peuvent demander leur exonération de TEOM (taxe sur les ordures ménagères) au titre de l’année 2017.

Si en tant que professionnel vous souhaitez bénéficier de cette exonération, vous devez en faire la demande à l'Agglomération du Beauvaisis, avant le 31 août 2016 au plus tard.

Les services de l'Agglo examineront les demandes reçues et proposeront une liste de locaux professionnels à exonérer en 2017 au conseil communautaire de septembre ou octobre 2016 (1).

Contacts :

Service des finances 
Tél: 03 44 15 68 21.
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Service environnement.
Tél: 03 44 15 68 03


(1) disposition prévue au point III de l'article 1521 du Code général des impôts.

 



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