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Partage OPAH - Fonds Energie


SUBVENTIONS POUR DES TRAVAUX D'AMÉLIORATION ENERGÉTIQUE
Du 1er juillet 2010 au 30 juin 2013


Le Fonds Energie mis en place par la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis vous offre la possibilité d'obtenir des conseils techniques et une subvention pour la réalisation de travaux permettant de diminuer la consommation énergétique de votre logement.

L'étiquette énergie :

L'étiquette énergie mesure la performance thermique du logement et évalue sa consommation par mètre carré dans des conditions standardisées d'occupation permanente du logement. La consommation conventionnelle des logements est exprimée en kwh/m² par an, et se répartit de la classe «A» (logement économe) à la classe «G» (logement énergivore). Ceci permet au propriétaire ou au locataire d'évaluer la consommation énergétique d'un logement.


La lutte contre la précarité énergétique


Les propriétaires occupants Les propriétaires bailleurs

Conditions
:

• Logements privés de plus de 10 ans et achevés au 1er juin 2001.
• Ressources inférieures au plafond ANAH très social majoré de 50%
• Respect des priorités d'intervention définies dans le diagnostic obligatoire
• Logement classé «F» ou «G» avant travaux et gain énergétique attendu de 25 % de consommation conventionnelle (sur contrôle après travaux)


Conditions
:

• Logements privés de plus de 10 ans et achevés au 1er juin 2001.
• Logements loués avec un loyer intermédiaire,
conventionné social ou très social ; ou pour sortie d'insalubrité ou de péril
• Respect des priorités d'intervention définies dans le diagnostic obligatoire
• Gain de 2 classes énergétiques et atteinte d'une étiquette énergétique «C» ou au minimum «D» (sur contrôle après travaux)
Taux et montants des subventions :

20% du coût TTC des travaux subventionnables, plafonné à :
• 2 000 € (si 1 nature de travaux)
• 3 000 € (si au moins 2 natures de travaux)
Taux et montants des subventions :

20% du coût TTC des travaux subventionnables, plafonné à :
• 1 000 € (si 1 nature de travaux)
• 2 000 € (si au moins 2 natures de travaux)

Le remplacement des équipements existants

Les propriétaires occupants ou bailleurs

Conditions
:

• Logements privés de plus de 15 ans
• Ressources inférieures au plafond ANAH de base majoré de 25%
• Logements loués avec un loyer intermédiaire, conventionné social ou très social pour les propriétaires bailleurs
• Pas d'exigence de gain de classe énergétique

Taux et montants des subventions :

20% du coût TTC des travaux subventionnables plafonné à :
• 800 € pour les propriétaires occupants
• 500 € pour les propriétaires bailleurs

L'amélioration de la performance énergétique

Les propriétaires occupants Les propriétaires bailleurs

Conditions
:

• Logements privés construits avant le 1er janvier 1985
• Ressources inférieures au plafond ANAH de base multiplié par 2
• Respect des priorités d'intervention définies dans le diagnostic obligatoire


Conditions
:

• Logements privés construits avant le 1er janvier 1985
• Logements loués avec un loyer intermédiaire,
conventionné social ou très social
• Respect des priorités d'intervention définies dans le diagnostic obligatoire
Taux et montants des subventions :

20% du coût TTC des travaux subventionnables, plafonné à :
• 1 000 € (si 1 nature de travaux)
• 2 000 € (si au moins 2 postes de travaux)
Taux et montants des subventions :

20% du coût TTC des travaux subventionnables, plafonné à :
• 1 500 € (si gain d'au moins 2 classes et atteinte d'une étiquette énergétique «C» ou au minimum «D»)
• 2 500 € (si au moins 2 postes de travaux et gain d'au moins 2 classes et atteinte d'une étiquette énergétique «C» ou au minimum «D»)

AIDES ACCORDÉES SOUS RÉSERVE DES CRÉDITS DISPONIBLES
NE PAS DÉMARRER LES TRAVAUX AVANT L'ACCORD DES FINANCEURS

Pour tout renseignement

CAL PACT/ H&D de l'Oise
28 rue du Pont d'Arcole
60000 BEAUVAIS
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Pour les propriétaires occupants en activité :
Mme COURTOIS : 03.60.36.41.00

Pour les propriétaires occupants à la retraite :
Mme SARING : 03.60.36.41.02

Pour les propriétaires bailleurs :
Mme MOUILLA : 03.44.12.18.42


Le CAL PACT/H&D de l'Oise est missionné par la CAB pour vous renseigner et vous aider à constituer votre dossier (SERVICE GRATUIT)




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