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Partage OPAH - Fonds Façades


SUBVENTIONS POUR DES TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FAÇADES
Du 1er juillet 2010 au 30 juin 2013


Afin d'aider à la mise en valeur du patrimoine, la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis propose des conseils techniques et des aides financières sans condition de ressources pour la réalisation de travaux de ravalement de façades.

Les conditions d'éligibilité


Sont éligibles au fonds Façades les propriétaires occupants ou bailleurs de logements privés (exclusion des logements HLM) situés sur les axes retenus.

Les subventions sont attribuées sans condition de ressources, mais les travaux doivent respecter les recommandations architecturales établies lors de la visite - conseil du CAL PACT et avoir fait l'objet d'une demande d'autorisation du Droit des Sols.

Les travaux doivent être réalisés par des entreprises dûment répertoriées au Répertoire du Commerce et des Sociétés ou Répertoire des Métiers et être achevés dans un délai de 18 mois après l'envoi de la notification d'octroi de la subvention par la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis.

Les bâtiments concernés doivent être à usage d'habitation (à l'exclusion des granges, clôtures, murs d'enceinte, piliers de portails...) et construits avant le 1er janvier 1985.

Seules les résidences principales sont aidées financièrement, et les façades et pignons des habitations doivent être visibles depuis la rue.

AIDES ACCORDÉES SOUS RÉSERVE DES CRÉDITS DISPONIBLES NE PAS DÉMARRER LES TRAVAUX AVANT L'ACCORD DES FINANCEURS

Le montant des subventions


Les logements individuelles

 
Taux de subvention (1)
Montant Max. subvention
Travaux de ravalement
35 %
2 800 €
Travaux de mise en peinture
20 %
800 €


Les logements collectifs


Nombre de logements desservis par entrée
Taux de subvention (1)
Montant Max. subvention
De 1 à 6 logements
20 %
1 200 €
De 7 à 11 logements
20 %
2 000 €
12 logements ou plus
20 %
2 800 €

(1) En % du montant des travaux subventionnables TTC


Règlement spécifique «RN 31»

Les logements individuelles

Date de construction de l'immeuble
Taux de subvention (1)
Montant Max. subvention
Avant le 1er janvier 1940
45 %
3 640 €
Avant le 1er janvier 1990
35 %
1 500 €


Les logements collectifs


Nombre de logements desservis par entrée
Taux de subvention (1)
Montant Max. subvention
De 1 à 6 logements
30 %
1 320 €
De 7 à 11 logements
30 %
2 200 €
12 logements ou plus
30 %
3 080 €

→ Sont éligibles les propriétés ayant une façade ou un pignon donnant sur l'ex-RN 31.
→ Les bâtiments concernés doivent être à usage d'habitation (à l'exclusion des granges, clôtures, murs d'enceinte, piliers de portails...).
→ L'immeuble ne doit pas avoir fait l'objet d'une subvention au titre du Fonds Façades au cours des 10 dernières années.



Pour tout renseignement

CAL PACT/ H&D de l'Oise
28 rue du Pont d'Arcole
60000 BEAUVAIS
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Pour les propriétaires occupants en activité :
Mme COURTOIS : 03.60.36.41.00

Pour les propriétaires occupants à la retraite :
Mme SARING : 03.60.36.41.02

Pour les propriétaires bailleurs :
Mme MOUILLA : 03.44.12.18.42


Le CAL PACT/H&D de l'Oise est missionné par la CAB pour vous renseigner et vous aider à constituer votre dossier (SERVICE GRATUIT)




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