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Newsletter de l'Agglo du Beauvaisis

Partage OPAH - Fonds Spécifique RN31


SUBVENTIONS POUR DES TRAVAUX SPÉCIFIQUES RN 31
Du 1er juillet 2010 au 30 juin 2013


Afin d'aider à la mise en valeur du patrimoine, la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis propose des aides financières sans conditions de ressources et des conseils techniques afférents aux projets pour la réalisation de travaux de ravalement de façades sur l'axe anciennement « RN31 » (pour les tronçons compris dans les limites administratives du territoire de l'Agglo)

Les conditions d'éligibilité

> Sont éligibles les propriétés ayant une façade ou un pignon donnant sur l'ex-RN 31 (y compris si l'adresse postale ne relève pas de l'axe « RN31 »)
> Les bâtiments concernés doivent être à usage d'habitation en résidence principale (à l'exclusion des dépendances- ex. granges, clôtures, murs d'enceinte, piliers de portails...) et doivent être construits avant 1990
> Pour les bâtiments à usage mixte (ex. commerce-habitation), seules les parties concernées par l'habitation peuvent faire l'objet d'une demande de subvention
> L'immeuble ne doit pas avoir fait l'objet d'une subvention au titre du Fonds Façades au cours des 10 dernières années
> Travaux visibles de la rue.

Subventions : cas particuliers


Maisons d'angles de rues (hors sentes et venelles privées et publiques)
Subvention de droit commun doublée (soit 2 800 € x 2) et plafonnée à 40% du montant TTC des travaux subventionnables

→ Majoration des aides pour tronçons « Voirie Réseaux Divers » en travaux - ville de Beauvais : + 1 000 € / logement individuel et + 150 € / logement collectif
Si le ravalement est mis en oeuvre, soit immédiatement après les travaux, soit au maximum 2 ans suivant la fin des travaux de requalification du tronçon VRD concerné (sur comparaison avec le calendrier de réalisation des travaux établi par les services techniques de la ville et révisable en fonction de l'état d'avancement des travaux).

Le montant des subventions


Logements individuels

Date de construction
Taux de subvention (1)
Montant max de subvention
Avant le 1er janvier 1940
45%
3 640 €
Entre 01/01/1940 et 01/01/1990
35%
1 500 €
Entre 01/01/1940 et 01/01/1990
pour remise en peinture seule
35%
950 €
Edifices repérés au titre de l'article
L123-1-7 du Code de l'Urbanisme
(hors angles de rues)
40%
4 500 €


Les logements collectifs (rappel = construits avant le 1er janvier 1990) Hors organismes bailleurs publics

Date de construction Nombre de logements
Taux de subvention (1)
Montant max de subvention
Avant le 1er janvier 1990 1 à 6
30%
1 320 €
Entre 01/01/1940 et 01/01/1990 7 à 11
30%
2 200 €
Entre 01/01/1940 et 01/01/1990
pour remise en peinture seule
12 et plus
30%
3 080 €
Edifices repérés au titre de l'article L123-1-7 du Code de l'Urbanisme (hors angles de rues) immeuble
40%
4 500 €
(1) En % du montant des travaux subventionnables TTC


AIDES ACCORDÉES SOUS RÉSERVE DES CRÉDITS DISPONIBLES
NE PAS DÉMARRER LES TRAVAUX AVANT L'ACCORD DES FINANCEURS

Pour tout renseignement

CAL PACT/ H&D de l'Oise
28 rue du Pont d'Arcole
60000 BEAUVAIS
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Pour les propriétaires occupants en activité :
Mme COURTOIS : 03.60.36.41.00

Pour les propriétaires occupants à la retraite :
Mme SARING : 03.60.36.41.02

Pour les propriétaires bailleurs :
Mme MOUILLA : 03.44.12.18.42


Le CAL PACT/H&D de l'Oise est missionné par la CAB pour vous renseigner et vous aider à constituer votre dossier (SERVICE GRATUIT)




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