Nous contacter Rechercher
Visitez le site de la ville de BeauvaisBienvenue sur le site de la ville de Beauvais

Site officiel de l'agglo du Beauvaisis

Newsletter    
Newsletter de l'Agglo du Beauvaisis

Partage OPAH - Fonds Travaux amélioration du confort


SUBVENTIONS POUR DES TRAVAUX D'AMÉLIORATION DU CONFORT
Du 1er juillet 2010 au 30 juin 2013


La Communauté d'Agglomération du Beauvaisis propose des aides financières pour les travaux contribuant à l'amélioration du confort des logements, à la mise aux normes d'habitabilité et au maintien à domicile des personnes âgées et handicapées.

Les conditions d'éligibilité

Sont éligibles au fonds Travaux d'Amélioration du Confort les propriétaires occupants ou bailleurs de logements privés.
Les bâtiments concernés doivent être à usage d'habitation principale et construits avant le 1er janvier 1970.
Les subventions sont attribuées sous condition de ressources, selon le plafond appliqué par l'ANAH majoré de 25%.
Les travaux doivent être réalisés par des entreprises dûment répertoriées au Répertoire du Commerce et des Sociétés ou Répertoire des Métiers et être achevés dans un délai de 18 mois après l'envoi de la notification d'octroi de la subvention par la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis.

Conditions particulières pour les personnes âgées et/ou handicapées :
Les bâtiments concernés doivent être à usage d'habitation principale et construits depuis plus de 10 ans au dépôt de la demande de subvention. Les subventions sont attribuées sans condition de ressources pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite. Pour les personnes âgées de 65 ans et plus, le plafonds de ressources ANAH majoré de 25% reste applicable.


Les travaux éligibles

Nature des travaux
Remplacement ou adaptation des équipements sanitaires (salle d'eau, toilettes, cuisine, chauffe-eau)
Raccordement au réseau d'assainissement collectif ou création d'un assainissement autonome
Mise aux normes de l'installation électrique
Travaux de réfection de la toiture, des gouttières et descentes d'eau (sous conditions)
Travaux de faïence murale (consécutifs au remplacement d'équipements sanitaires et/ou à la mise aux normes de l'installation électrique)
Réfection des sols (carrelages, parquets) liée à une nécessaire amélioration des conditions de sécurité ou consécutive à des travaux d'amélioration sanitaire, électricité, assainissement ; et plafonds (hors travaux de peinture seuls)
Travaux collectifs donnant lieu à un aménagement individuel sur les parties privatives du logement
(ex.: fourniture et pose d'interphone)
Travaux d'adaptation et d'accessibilité pour les personnes âgées et handicapées (y compris les extensions inférieures à 20 m² de surface utile liées à un handicap)

Le montant de la subvention

Taux de subvention (1)
Montant hax de subvention
35%
2 300 €
(1) En % du montant des travaux subventionnables TTC

AIDES ACCORDÉES SOUS RÉSERVE DES CRÉDITS DISPONIBLES
NE PAS DÉMARRER LES TRAVAUX AVANT L'ACCORD DES FINANCEURS

Pour tout renseignement

CAL PACT/ H&D de l'Oise
28 rue du Pont d'Arcole
60000 BEAUVAIS
Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.

Pour les propriétaires occupants en activité :
Mme COURTOIS : 03.60.36.41.00

Pour les propriétaires occupants à la retraite :
Mme SARING : 03.60.36.41.02

Pour les propriétaires bailleurs :
Mme MOUILLA : 03.44.12.18.42


Le CAL PACT/H&D de l'Oise est missionné par la CAB pour vous renseigner et vous aider à constituer votre dossier (SERVICE GRATUIT)




Partager cet article
Retour à la page précédente   Haut de page