fonds territorial


L’objectif de ce fonds est d’être complémentaire au fonds de solidarité de l’Etat

Montant de l’aide

Subvention de 1 500 € par entreprise
Contrairement au fonds de solidarité (national), ce fonds de soutien territorial sera un versement unique
Bonus de 800€ pour les cafés restaurants

Entreprises concernées

Être une entreprise de moins de 25 salariés

Conditions d’attribution :

  • Ayant leur siège social et leur lieu d’activité sur le territoire de la CAB
  • Inscription au Registre de Métiers ou au Registre du Commerce et des sociétés
  • A jour de ses obligations fiscales et sociales au 31/12/2019
  • L’entreprise pour laquelle l’aide est demandée doit être l’activité principale et/ou la principale source de revenu du dirigeant.
  • Avoir son activité dans les secteurs du commerce, de l’artisanat, des services et des professions libérales.
  • Avoir subi une baisse d’activité de plus de 50 % par rapport à Avril 2019 ou à la moyenne des mois précédents le démarrage d’activité à partir d’avril 2019.
  • Ne pas se trouver en procédure collective et être à jour de ses obligations sociales et fiscales avant la crise sanitaire.
  • L’aide sollicitée ne peut être supérieure à la baisse du chiffre d’affaires

Pièces indispensables à l’instruction des demandes de financement :

  • K-bis
  • Pièce d’identité
  • RIB
  • Attestation de-minimis
  • Listing certifié du nombre de salariés
  • Dernier bilan comptable
  • Attestation sur l’honneur du dirigeant du CA réalisé sur les 12 derniers mois
  • Formulaire de demande complété et signé
Contactez notre cellule de Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
© 2020 Communauté d'agglomération du Beauvaisis