Documents officiels : Enquêtes publiques

L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. (La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 – art. 236 a modifié l'article L123-1 du code de l'environnement)

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Avis d’enquête publique

La Communauté d’Agglomération du Beauvaisis a lancé une enquête publique unique du lundi 2 juin 2025 à 9h00 au samedi 5 juillet 2025 à 12h00. Cette démarche, d’une durée de 34 jours consécutifs, visait à associer la population aux grandes orientations d’aménagement du territoire.

Deux volets majeurs sont soumis à la concertation :

  1. Le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi-HM), qui intègre également le Programme Local de l’Habitat (PLH) et le Plan de Mobilité. Ce document stratégique déterminera les règles d’urbanisme et les priorités en matière de logement et de déplacements à l’échelle de l’agglomération.
  2. L’abrogation des cartes communales de Luchy et Muidorge, dans le cadre de l’harmonisation des documents d’urbanisme à l’échelle intercommunale.

Un appel à la participation citoyenne

L’enquête avait pour objectif de recueillir les observations, avis et propositions des habitants et usagers du territoire. La Communauté d’Agglomération souhaitait une implication active du public, indispensable à la construction d’un projet cohérent et partagé.

Les modalités pratiques et les lieux où consulter le dossier d’enquête sont disponibles dans l’avis officiel publié ci-dessous.

Consulter et télécharger l’avis d’enquête publique

  • Avis d’enquête publique du 2 juin 2025 au 5 juillet 2025

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