Documents officiels : Finance

Mise à disposition du public du Budget

Publié le

S’agissant des documents budgétaires, leur mise à disposition du public en vertu de l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) s’effectue, au choix des personnes intéressées, soit par :

  • consultation sur place au Service des Finances de l’Agglomération (locaux au rez de chaussée du siège de l’Agglomération),
  • envoi dématérialisé via internet sur simple demande par email à formuler à l’adresse finances@beauvaisis.fr,
  • envoi par courrier postal sur demande écrite moyennant le coût de reproduction du document demandé.

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