Demande d’urbanisme en ligne

Faites votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne

Désormais, toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis peuvent être déposées en ligne, gratuitement, via le guichet numérique.

Fini les déplacements en mairie, la paperasse et les envois en recommandé ! En quelques clics, vous pouvez effectuer l’ensemble de vos démarches (certificat d’urbanisme, déclaration de cession, déclaration d’intention d’aliéner, déclarations préalables, permis de construire, d’aménager ou de démolir) directement sur le guichet numérique unique.

Comment ça marche ?

• Il vous suffit de :
• créer votre compte,
• choisir le type de dossier à déposer,
• indiquer la commune concernée par votre projet,
• remplir le formulaire Cerfa correspondant et joindre les pièces obligatoires,
• valider le dépôt de votre dossier une fois le formulaire complété et les documents nécessaires ajoutés.

Le maire demeure bien entendu le décisionnaire, et votre mairie reste votre interlocutrice privilégiée : c’est elle qui vous transmettra, par mail, votre numéro d’enregistrement.

Chaque échange génère un accusé de réception et une mise à jour de l’avancement de votre demande. Vous pouvez ainsi suivre en temps réel l’instruction de votre dossier et télécharger à tout moment les pièces justificatives associées.

Les demandes émanant de personnes morales dans les communes de plus de 3500 habitants devront déposer obligatoirement leurs demandes sur le Guichet numérique. (Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme)

Les personnes qui n’ont pas d’accès à internet ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil numérique ont toujours la possibilité de déposer leur dossier en mairie en format papier ou de l’adresser par courrier.