Téléphonie Mobile

À Beauvais, le déploiement des réseaux mobiles et de fibre est simplifié et sécurisé grâce à la Loi Elan. Les maires, propriétaires et opérateurs disposent de règles claires pour accélérer les installations, garantir l’entretien des infrastructures et informer les habitants sur l’exposition aux ondes. Les sites existants sont modernisés pour la 4G, tandis que les démarches administratives et les servitudes sont allégées, favorisant un déploiement efficace et transparent.

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Téléphonie mobile à Beauvais : déploiement et nouvelles dispositions légales

La Ville de Beauvais poursuit son engagement pour un déploiement harmonieux et rapide des réseaux de téléphonie mobile et de fibre optique, en s’appuyant sur les nouvelles dispositions de la Loi Elan (2018), qui modernise et simplifie le cadre réglementaire.

La loi rend caduc le dispositif de charte signé précédemment avec les opérateurs, et met en place des mesures concrètes pour accélérer la couverture numérique sur l’ensemble du territoire.

Les enjeux du déploiement mobile et numérique

  • Accélérer la couverture mobile et fibre : déploiement de la 4G et du très haut débit (fibre optique) pour tous les habitants et entreprises.
  • Simplification des démarches : procédures administratives allégées pour les collectivités et les propriétaires, afin d’éviter les blocages dans le déploiement.
  • Sécurité juridique pour les opérateurs : assurance du déploiement des antennes et des réseaux sans recours abusif ou retard administratif.
  • Protection des paysages et du patrimoine : les implantations respectent les sites patrimoniaux et l’urbanisme local.
  • Information des habitants : transparence sur les travaux, leur calendrier et les impacts éventuels.

Déploiement mobile et fibre à Beauvais – Loi Elan

Collectivités : simplification et accélération

La Loi Elan réduit les délais d’information des maires avant toute installation et sécurise les autorisations d’urbanisme pour les antennes existantes. Elle facilite le déploiement en zones littorales, hameaux et montagne, et accélère les marchés publics liés aux réseaux. Les sites patrimoniaux continuent de bénéficier de l’avis consultatif de l’Architecte des Bâtiments de France.

Propriétaires : droits et accès simplifiés

Les propriétaires profitent de démarches simplifiées pour l’octroi de servitudes et l’accès aux parties communes des immeubles pour la fibre optique. Le délai de réponse des copropriétaires est réduit, et les exploitants sont responsables des dégradations éventuelles liées aux travaux.

Opérateurs : déploiement sécurisé et entretien

  • Les exploitants voient clarifiées leurs responsabilités :
  • Elagage et entretien des abords
  • Financement des raccordements aux réseaux,
  • Respect du calendrier de déploiement avec sanctions en cas de retard.

La Loi Elan favorise également la concurrence et l’accès à davantage de fournisseurs pour les clients finaux.

Le passage à la 4G

Les opérateurs interviennent uniquement sur les sites existants : remplacement ou modification des antennes et ajout éventuel d’armoires radio. Les projets plus importants font l’objet d’un avis municipal et d’une déclaration préalable. La 4G permet des débits jusqu’à 10 fois supérieurs à la 3G pour le streaming et le téléchargement, les appels téléphoniques restant sur le réseau 3G.

  • Début des travaux : Aout 2013
  • Mise en service : Fin septembre 2013

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