Une procédure officielle lancée par la mairie
La Ville de Beauvais informe les descendants et ayants droit de concessions perpétuelles situées au cimetière général, rue de Calais, du lancement d’une procédure de constat d’abandon.
Conformément à l’article R.2223-13 du Code général des collectivités territoriales, une opération de vérification sera menée afin d’évaluer l’état d’entretien de plusieurs concessions listées en annexe de l’avis municipal.
Une date fixée au 20 avril 2026
Le constat aura lieu le 20 avril 2026, aux horaires précisés dans la liste officielle, et dans l’ordre des concessions concernées.
Les familles ou représentants légaux sont invités à être présents lors de cette démarche. À défaut, ils peuvent se faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
Pourquoi ce constat ?
Cette procédure vise à identifier les concessions manifestement abandonnées, c’est-à-dire celles qui ne sont plus entretenues et dont l’état peut porter atteinte à la dignité du lieu.
À terme, cela peut conduire à une reprise de la concession par la commune, dans le respect du cadre légal.
Où consulter la liste des concessions concernées ?
L’avis officiel ainsi que la liste annexée sont accessibles :