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Publié le – Mis à jour le
Actes d’état civil : Actes d’état civil | Service Public
Certificat de vie : cerfa_11753.do
CNI / Passeports :
Pacs : Pacte civil de solidarité (Pacs) | Service Public
Elections (dates, inscriptions, procurations): Élections | Service Public
Autorisation de sortie de territoire : Autorisation de sortie du territoire (AST) | Service Public
Recensement citoyen (recensement militaire) : Recensement citoyen | Service Public
Déclaration de vol d’une carte d’identité ou d’un passeport : Passeport d’un majeur : en cas de vol | Service Public
Déclaration de perte d’une carte d’identité ou d’un passeport : Déclaration de perte de carte d’identité ou de passeport (Formulaire 14011*02) | Service Public
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est une étape importante dans la vie d’un couple. Pour vous accompagner dans cette démarche, nous mettons à votre disposition le guide de constitution de votre dossier de PACS. Vous y trouverez toutes les informations et la liste des pièces à fournir pour préparer votre dossier en toute sérénité.
Guide de dossier PACS
Guide pour la constitution du dossier de mariage
Liste des pièces à fournir pour le mariage
Fiche de renseignements pour les futurs époux
Liste des témoins de mariage
Ordre d’apparition des époux
Projet de noces
Votre livret de famille est un document essentiel. Si vous avez besoin d’en obtenir un ou de le remplacer en cas de perte, vous pouvez télécharger les formulaires nécessaires ici :
Demande de livret de famille
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