Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)

Instance de dialogue entre élus et usagers, la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) veille au suivi des services publics délégués dans les collectivités de plus de 10 000 habitants. Elle informe, consulte et formule des propositions pour améliorer leur fonctionnement au quotidien.

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La Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) est une instance obligatoire dans les collectivités de plus de 10 000 habitants. Créée par la loi du 6 février 1992 et prévue à l’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales, elle est présidée par le maire ou le président de la collectivité.

Son rôle est simple : assurer un suivi des services publics locaux gérés par des tiers (comme dans le cadre d’une délégation de service public). Elle permet aux élus et aux représentants des usagers d’être informés sur le fonctionnement concret de services tels que l’eau, les transports ou les déchets, d’être consultés sur leur organisation et de formuler des propositions d’amélioration.