Déclarations réglementaires

À Beauvais et dans la Communauté d'agglomération du Beauvaisis, la fonction publique favorise la parité dans les postes de direction et publie chaque année les plus hauts salaires pour plus de transparence.

Publié le – Mis à jour le

Tableaux récapitulatifs des 10 plus hautes rémunérations brutes en euros :

Transparence des rémunérations

En application de la loi n° 2019-828 du 6-08-2019 de transformation de la fonction publique, les collectivités de plus de 40 000 habitants doivent publier chaque année sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées de leurs agents en précisant le nombre de femmes et d’hommes parmi ces 10 rémunérations plus élevées (masse salariale brute annuelle incluant donc l’ensemble des charges sociales acquittées par les agents publics).

Ville de Beauvais

Année  Somme des 10 plus
hautes rémunérations
brutes en euros		 Nombre de
femmes bénéficiaires		 Nombre
d’hommes bénéficiaires		 Durée cumulée
en nombre de mois
2024 759 236 5 5 110
2023 636 731 3 7 116
2022 714 904 3 7 120
2021 682 983 2 8 120
2020 663 325 2 8 120
2019 596 627 3 7 117

Communauté d’agglomération du Beauvaisis

Année  Somme des 10 plus
hautes rémunérations
brutes en euros		 Nombre de
femmes bénéficiaires		 Nombre
d’hommes bénéficiaires		 Durée cumulée
en nombre de mois
2024 829 950 4 6 120
2023 795 169 4 6 120
2022 766 163 4 6 120
2021 730 452 3 7 120
2020 738 702 3 7 115
2019 760 289 3 7 115

Tableau relatif aux nominations équilibrées 2024 – Ville de Beauvais et la Communauté d’agglomération du Beauvaisis :

Parité dans les postes dirigeants

Le dispositif visant à garantir une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans les emplois supérieurs et dirigeants de la fonction publique est mis en œuvre depuis le 1er janvier 2013, en application de l’article L. 132-5 du code général de la fonction publique. Les régions, les départements ainsi que les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 40 000 doivent nommer au moins 40% de personnes de chaque sexe dans leurs emplois de direction.
Le respect de l’obligation est apprécié sur la durée du mandat et le cycle de nomination de référence est de 4 nominations.

Nominations 2024 (y compris primo-nominations)

Emplois fonctionnels concernés Homme Femme
DGS
DGAS 1
DGST
Expert de haut niveau- Directeur de projet 
Total par sexe 1

Primo-nominations 2024 

Emplois fonctionnels concernés Homme Femme
DGS
DGAS 1
DGST
Expert de haut niveau- Directeur de projet 
Total par sexe en 2024 1

Index Égalité Femme / Homme :

En application du  décret n° 2024-801 du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale et du  décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale, les collectivités de plus de 40 000 habitants employant au moins 50 agents doivent publier chaque année sur leur site internet, les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes à travers un “index égalité”.

À télécharger : Index Égalité Femme / Homme 2024

  • Index Égalité F/H 2024 – Communauté d’agglomération du Beauvaisis

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  • Index Égalité F/H 2023 – Ville de Beauvais

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À télécharger : Index Égalité Femme / Homme 2023

  • Index Égalité F/H 2023 – Communauté d’agglomération du Beauvaisis

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  • Index Égalité F/H 2023 – Ville de Beauvais

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