Démarches administratives : Etat civil

Accédez rapidement à tous les services essentiels : actes d’état civil, cartes d’identité, passeports, PACS, mariage, élections, recensement citoyen, autorisation de sortie du territoire, livret de famille… Retrouvez les formulaires, les horaires, et les guides pour constituer vos dossiers simplement et efficacement.

Publié le – Mis à jour le

Déposer un dossier en ligne : Pacte civil de solidarité (Pacs) | Service Public

Votre dossier peut également être déposé ou transmis par courrier au service état civil 

Après vérification de la complétude du dossier, un rendez-vous vous sera proposé pour finaliser l’enregistrement de votre déclaration de PACS (présence physique obligatoire des deux partenaires).

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est une étape importante dans la vie d’un couple. Pour vous accompagner dans cette démarche, nous mettons à votre disposition le guide de constitution de votre dossier de PACS. Vous y trouverez toutes les informations et la liste des pièces à fournir pour préparer votre dossier en toute sérénité.

Le guide de dossier PACS

Préparation du dossier

Informations et formulaires

Votre livret de famille est un document essentiel. Si vous avez besoin d’en obtenir un ou de le remplacer en cas de perte, vous pouvez télécharger les formulaires nécessaires ici :

Attestation d’accueil : démarches et documents à fournir

Projet de parrainage républicain

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Retrouvez toutes les informations sur le site du service public.

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  • Attestation des héritiers (certificat d’hérédité)

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Horaires d’ouverture service Etat Civil / Titres : 

  • Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h puis de 13h30 à 17h
  • Journées continues les mardi et jeudi  

  • Plateforme téléphonique : 03 44 79 39 10 
  • Pour la plateforme téléphonique 8H30 à 11H30 puis de 13H30 à 17H00

Contact

Aucune demande d’acte d’état civil ne sera traitée par messagerie.

  • Horaires d’ouverture service Elections et recensement militaire:  
  • Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 11h30 puis de 13h30 à 17h