Des aides pour les branchements d’assainissement en domaine privé

Dans le cadre du nouveau programme d’aide de l’Agence de l’eau Seine-Normandie, la Communauté d’agglomération du Beauvaisis propose des aides financières pour accompagner les particuliers et les petites et moyennes entreprises dans la mise en conformité de leurs branchements au réseau d’assainissement collectif, sans condition de ressources et sous réserve du respect des modalités définies.

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Des aides pour les branchements d’assainissement collectif en domaine privé 

Dans la cadre du nouveau programme d’aide de l’agence de l’eau Seine-Normandie (12ème programme), des aides à la mise en conformité du raccordement au réseau d’assainissement sont proposées aux particuliers ainsi qu’aux petites et moyennes entreprises domiciliés sur le territoire de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (hors commune de Crèvecœur le Grand). 

L’obtention des aides n’est pas soumise aux conditions de ressources du foyer.

Pour les entreprises, le taux peut varier en fonction de la taille de celle-ci. 

  • 4 200 € pour la mise en conformité de l’assainissement d’une habitation (hors plomberie) 
  • 1 000 € pour la gestion des eaux pluviales à la parcelle grâce à des solutions alternatives (cuve de stockage, noues d’infiltration, …) 

Les aides pour les entreprises sont de 60% pour les petites entreprises et de 50% pour les moyennes entreprises. 

  • Le raccordement au réseau d’eaux usées des installations non raccordées, la suppression des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées, l’étanchéification des canalisations d’eaux usées, 
  • La déconnexion des eaux pluviales : les travaux doivent permettre une gestion des pluies courantes (10mm en 24h) par stockage en vue d’une réutilisation ou par infiltration par un ouvrage à ciel ouvert. 
  • Pour les entreprises sont également éligibles, la pose de bac à graisses, de séparateur à hydrocarbures (garage, …) et d’installation de nettoyage de rouleaux de peinture  

Les démarches : 

Un rapport de contrôle relevant la non-conformité doit être établi au préalable (contrôle dans le cas d’une vente). S’il n’existe pas, un rendez-vous devra être pris auprès du service assainissement au 03 44 10 52 57. 

Un devis doit être réalisé auprès d’entreprise, accompagné d’un croquis des travaux envisagés 

Le formulaire de demande d’aide et d’engagement devra être rempli et retourné signé au service assainissement à l’adresse mail suivante : controle.ass@beauvaisis.fr

Téléchargement des formulaires

  • Formulaire de demande d’aide et d’engagement particulier

    PDF 673,4 ko Télécharger

  • Formulaire de demande d’aide et d’engagement entreprises

    PDF 680,1 ko Télécharger

Attention

  • Les travaux ne doivent pas commencer avant la notification de l’aide. 
  • Les travaux doivent être réalisés par une entreprise, les aides seront versées sur facture acquittée. 
  • Un contrôle permettant la vérification des travaux et la levée de la non-conformité est obligatoire. 

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter :

  • L’Unité de contrôle de l’assainissement collectif, Madame Sophie BARBAUD – Tél : 03 44 79 38 13 – mail : s.barbaud@beauvaisis.fr
  • La direction des Eaux et Déchets- service assainissement – contrôle de l’assainissement collectif – 70 rue de Tilloy BP 60330 – 60021 Beauvais cedex