Porteurs de projets d’aménagement

La Communauté d’Agglomération du Beauvaisis définit des prescriptions techniques pour encadrer la création des réseaux d’assainissement des eaux usées et pluviales. Ces règles concernent également les postes de relevage et de refoulement, ainsi que la gestion intégrée des eaux pluviales.

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Prescriptions techniques pour la création et la gestion des réseaux d’assainissement

Ce document fixe les prescriptions techniques définies par le service assainissement de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis relatives à la création de réseaux d’assainissement d’eaux usées et d’eaux pluviales, de postes de relevage ou de refoulement et pour la gestion intégrée des eaux pluviales.

Télécharger les Prescriptions techniques à destination des porteurs de projets d’aménagement sur le territoire de l’agglomération du Beauvaisis

  • Prescriptions techniques pour les porteurs de projets d’aménagement

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Il s’adresse à l’ensemble des porteurs de projets d’aménagement sur le territoire de l’agglomération : aménageurs, promoteurs immobiliers, architectes, maîtres d’oeuvre, bureaux d’études, géomètres, etc…

Les prescriptions techniques définies dans le présent document font référence aux normes françaises homologuées, ainsi qu’aux normes applicables en France en vertu d’accords internationaux, et dans les conditions prévues au décret n° 84-74 du 26 janvier 1994 modifié. Il peut arriver que les normes dont il est fait référence aient été depuis modifiées ou annulées. Dans ce cas, il sera fait usage des dernières normes en vigueur. Elles prévaudront sur toute autre disposition entrant dans leur champ d’application.

Document guide à l’élaboration du dossier Loi sur l’Eau et de recommandations techniques à l’usage des aménageurs, édité par la préfecture de l’Oise:

Document guide à l’élaboration du dossier Loi sur l’Eau et de recommandations techniques à l’usage des aménageurs

  • Document guide à l’élaboration du dossier Loi sur l’Eau et de recommandations techniques à l’usage des aménageurs

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