Présentation – Assainissement Collectif

Dans les coulisses du service assainissement

Pour mener à bien ses missions, le service assainissement de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis s’appuie sur une équipe de 33 agents. Ce service regroupe une grande diversité de métiers complémentaires, indispensables au bon fonctionnement du réseau et des stations d’épuration : agents d’entretien et de maintenance, personnels administratifs, maçons, électromécaniciens, dessinateurs, techniciens, ingénieurs ou encore surveillants de travaux.

Gestion de l’assainissement collectif sur la CAB

Les modes de gestion de l’assainissement collectif

Le territoire de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis se distingue par 2 modes de gestion du service d’assainissement :

Une régie sur la commune de Beauvais.

La collectivité assure elle-même l’exploitation du service. Elle dispose de moyens matériels et humains pour garantir le bon fonctionnement de ses ouvrages et installations.

Un affermage auprès d’un délégataire pour les 30 communes (hors Beauvais) qui disposent de l’assainissement collectif.

La CAB a confié l’exploitation du service à un prestataire privé : Véolia Eau. La collectivité reste propriétaire des ouvrages.

Les ouvrages d’assainissement collectif du Beauvaisis

Les eaux usées des 31 communes équipées d’un assainissement collectif sont acheminées grâce à un réseau de près de 515 km de canalisations et 200 stations de pompage.
La Communauté d’Agglomération du Beauvaisis dispose de 13 stations d’épuration réparties sur le territoire, offrant une capacité de traitement équivalente à 166 000 habitants.

PFAC: participation pour le financement de l’assainissement collectif

Prévue à l’article L 1331-7et L 1331-7-1 du code de la santé publique.

Elle permet de couvrir une partie des dépenses liées aux travaux d’extension et de renouvellement des ouvrages de collecte et de traitement (réseaux, postes de relèvement, stations d’épuration) sans rattachement individualisé à une opération ou un besoin spécifique du redevable.

Elle est exigible dès le raccordement effectif au réseau d’assainissement. A défaut d’en connaître la date, la date de déclaration des travaux est prise en considération ou la date de 2 ans après l’arrêté d’autorisation d’urbanisme.

Suivant la catégorie de construction déclarée par le pétitionnaire dans son formulaire de demande d’autorisation de construire, le montant de la participation pour le financement de l’assainissement collectif est calculé différemment.