Assainissement non collectif : Aide à la réhabilitation

La Communauté d’agglomération du Beauvaisis renouvelle son aide financière pour les travaux de réhabilitation d’assainissement non collectif. Réservée aux foyers sous conditions de ressources, cette subvention peut atteindre jusqu’à 6 000 €.

Publié le – Mis à jour le

Lors du conseil communautaire du 4 avril 2025, la Communauté d’agglomération du Beauvaisis a renouvelé le programme d’aide à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif (ANC), sous conditions de ressources.

Cette aide concerne exclusivement les réhabilitations totales d’installations, sous réserve d’un avis favorable du SPANC (Service public d’assainissement non collectif), notamment après contrôle de conception et d’implantation.
Pour être éligible, l’habitation doit avoir été acquise depuis au moins 5 ans, et l’installation concernée doit être âgée de plus de 15 ans.

Les modalités d’obtention et de versement sont détaillés dans le règlement d’aide à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif

  • Règlement des aides à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif

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Modalités d’obtention et de versement de l’aide à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif

  • Contrôle des installations neuves ou réhabilitées

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Les conditions de ressources correspondent aux deux barèmes existants

  • PTZ (prêt à taux zéro) pour les primo-accédants
  • PLUS, barème utilisé pour les logements locatifs sociaux

Les taux des aides sont les suivants :

Montant des travaux subventionnables Taux d’aides PLUS Taux d’aide PTZ Taux d’aide R>PTZ * Plafond de subvention
Pas de plafond 60 % 50 % 40% 6 000 €

* R>PTZ : foyers dont le revenu de référence dépasse le barème des ressources pour le taux d’aide PTZ

Taux d’aide PTZ : les conditions de ressources sont similaires à celles pour l’obtention du prêt à taux zéro pour les primo-accédants.

Composition du foyer Plafond du prêt à taux zéro PTZ (Zone B1) en 2024
1 personne 34 500 €
2 personnes 51 750 €
3 personnes 62 100 €
4 personnes 72 450 €
5 personnes 82 800 €
6 personnes 93 150 €
7 personnes 103 500 €
8 personnes et plus 113 850 €

Le taux d’aide PLUS : les conditions de ressources sont similaires à celles pour bénéficier d’un logement locatif.

Composition du foyer Plafond PLUS en 2024
Catégorie 1 : 1 personne 22 642 €
Catégorie 2 :  2 personnes, sauf jeune ménage dont la somme des âges est de 55 ans maximum 30 238 €
Catégorie 3 :  3 personnes, ou 1 personne + 1 personne à charge, ou jeune ménage dont la somme des âges est de 55 ans maximum 36 362 €
Catégorie 4 : 4 personnes, ou 1 personne + 2 personnes à charge 43 899 €
Catégorie 5 : 5 personnes, ou 1 personne + 3 personnes à charge 51 641 €
Catégorie 6 : 6 personnes, ou 1 personne + 4 personnes à charge 58 200 €
Par personne supplémentaire + 6 492 €

Le dossier de demande d’aide devra comporter :

  • l’imprimé de demande d’aide 
  • l’avis d’imposition N-2 
  • un RIB 
  • un devis d’une entreprise et sa garantie décennale

Le versement de l’aide interviendra après réception de la facture acquittée et l’obtention de l’attestation de conformité après le contrôle de réalisation du SPANC.

L’aide est cumulable avec la subvention départementale pour l’amélioration sanitaire de l’habitat et avec le prêt à taux zéro.

Les travaux ne doivent pas débuter avant la notification de l’aide par la CAB

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  • Dossier de demande d’aide à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif

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  • Demande d’aide pour les travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif

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  • Document “Aide à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif”

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