Contrôle de bonne exécution

Avant toute réhabilitation ou création d’une installation d’assainissement non collectif, des autorisations spécifiques et des contrôles précis doivent être effectués par le SPANC. Découvrez les étapes à suivre, les obligations du propriétaire et le processus de contrôle pour garantir la conformité et le bon fonctionnement de votre installation.

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Autorisation préalable avant travaux

Avant l’exécution, tous les travaux de réhabilitation ou de création d’une installation d’assainissement non collectif doivent être au préalable autorisés par le SPANC.

En savoir plus sur le contrôle de conception et d’implantation

Contrôle de bonne exécution

Les travaux ne peuvent débuter qu’après réception de l’attestation de conformité du projet. De plus, un contrôle des travaux est obligatoire avant remblaiement.

Paiement de la redevance

Ce contrôle donne lieu au paiement de la redevance « contrôle de bonne exécution » par le propriétaire.

Début des travaux

Les travaux peuvent débuter à réception de l’attestation de conformité du projet et, le cas échéant, du permis de construire. Il n’y a pas de délai pour commencer les travaux, dès lors que le projet n’est pas modifié.

Organisation du contrôle

Un contrôle est réalisé en fouilles ouvertes, c’est-à-dire sur tous les dispositifs installés mais non remblayés (fosse toutes eaux, drains, regards…).
Le propriétaire et/ou l’entreprise doit contacter le SPANC pour convenir d’un rendez-vous 48 heures avant la date prévue pour le contrôle.

Compte rendu et conformité

À la fin des travaux, un compte rendu de bonne exécution est transmis.

  • Conforme : une attestation de conformité est délivrée.
  • Non conforme : des travaux supplémentaires seront demandés et une nouvelle visite peut être nécessaire pour lever les non-conformités, selon leur gravité.

Contrôles ultérieurs

Une fois l’installation terminée et conforme, elle fera l’objet de contrôles réguliers au titre du bon fonctionnement pour garantir la durabilité et la sécurité de l’installation.

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