L’assainissement non collectif : Qu’est-ce que l’assainissement non collectif (SPANC)

Qu’est-ce que le SPANC ?

L’assainissement non collectif désigne tout système d’assainissement chargé de la collecte, du prétraitement, de l’épuration, de l’infiltration ou du rejet des eaux usées domestiques provenant des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement.

Sur la communauté d’agglomération, environ 4000 logements sont concernés.

Il s’agit d’une solution d’assainissement à part entière, qui, comme un véhicule, nécessite un entretien et un contrôle réguliers.

Le service public d’assainissement non collectif (SPANC)

Pourquoi le SPANC a-t-il été mis en place ?

Les collectivités avaient jusqu’au 31 décembre 2005 pour instaurer le service public d’assainissement non collectif (SPANC) pour tous les logements non desservis par un réseau de collecte des eaux usées (articles L. 2224-8 et L. 2224-9 du Code général des collectivités territoriales). La communauté d’agglomération du Beauvaisis, compétente en la matière, a mis en place ce service dès le 1er janvier 2006.

En quoi consiste le SPANC ?

Le SPANC a pour mission d’informer les usagers sur le fonctionnement de leurs installations d’assainissement non collectif et de les conseiller pour d’éventuels travaux de réhabilitation ou d’amélioration ; ceci afin de prévenir toute pollution ou nuisance et de préserver la salubrité publique.

Le SPANC contrôle :

• Le projet lors du dépôt du permis de construire ou d’une demande de réhabilitation, en tenant compte des contraintes liées à la parcelle,
• La réalisation des travaux pour vérifier qu’ils respectent les règles de l’art et les préconisations du projet validé.

Par ailleurs, le SPANC effectue un contrôle des installations existantes tous les 7 ans ou en cas de vente. Ce contrôle évalue le fonctionnement des installations et aide les particuliers à se mettre en conformité ou à améliorer leur système.

Les obligations des particuliers

Le particulier doit disposer d’une installation d’assainissement non collectif en bon état, ne présentant ni risque pour la salubrité publique, ni nuisance d’aucune nature.

Il est tenu d’équiper son habitation, si elle n’est pas desservie par un réseau de collecte, d’une installation conforme d’assainissement non collectif.

Pour garantir le bon fonctionnement de cette installation, le particulier doit assurer son entretien :

• Nettoyage du bac dégraisseur aussi souvent que nécessaire (environ tous les 6 mois)
• Vidange de la fosse toutes eaux au moins tous les 4 ans.