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Publié le – Mis à jour le
Le nouveau cadre légal de la loi LAMY du 21 février 2014
La loi pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 définit la politique de la ville comme « une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants ».
Elle est conduite par l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l’objectif commun d’assurer l’égalité entre les territoires et de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines.
Elle prévoit sa mise en œuvre par un contrat de ville conclu à l’échelle intercommunale et qui réunit l’ensemble des actions nécessaires en vue de transformer les quartiers en pôle de développement social, urbain et économique.
Ce nouveau contrat de ville détermine les enjeux prioritaires et la stratégie d’intervention pour les quartiers relevant de la politique de la ville et qui guideront les signataires du contrat autour de thématiques prioritaires recentrés sur les enjeux locaux les plus prégnants, en lien étroit avec les habitants et adaptés aux besoins et aux ressources du territoire.
La direction politique de la ville de la communauté d’agglomération du Beauvaisis a initié dès 2022 les démarches relatives au renouvellement de sa convention cadre, en collaboration étroite avec les services de l’Etat et les partenaires institutionnels de cette politique de cohésion urbaine et sociale.
Rebaptisé « Engagements quartiers 2030 », le nouveau contrat de ville 2024 – 2030 s’appuie sur les constats et les orientations issus de l’évaluation de la précédente contractualisation tout en répondant aux attentes des habitants et aux enjeux de demain.
Ainsi, les démarches menées à l’échelle du territoire de la communauté d’agglomération du Beauvaisis pour l’écriture de son contrat de ville ont permis d’identifier les thématiques prioritaires suivantes :
La liste nationale des quartiers de la politique de la ville a été établie par décret du 28 décembre 2023. Les quartiers de la politique de la ville sont situés en territoire urbain et définis à partir d’un critère unique : la concentration de populations à bas revenus.
Sur le territoire du Beauvaisis, trois secteurs sont retenus au titre de la nouvelle géographie :
Parmi ces 3 QPV, les deux quartiers Argentine et Saint-Lucien sont reconnus depuis 2014 comme territoires nationaux éligibles au nouveau programme de renouvellement urbain. Ils ont fait l’objet début 2022 de la signature de convention pluriannuelle de renouvellement urbain avec l’agence nationale pour la rénovation urbaine.
Convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis – Quartiers Argenine et Saint Lucien – Beauvais
Avenant N°1 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis – Quartiers Argenine et Saint Lucien – Beauvais
Charte locale d’insertion de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis – Quartiers Argentine et Saint Lucien – Beauvais
Protocole relogement – Quartiers Argentine et Saint Lucien – Beauvais
Convention de gestion urbain de proximité – Quartiers Saint- Jean, Argentine et Saint Lucien – Beauvais
ANNEXE 1 : Tableaux prévisionnels 2025
ANNEXE 2 : Fiche action