Enquête publique : Élaboration du zonage d’assainissement des eaux – Clôture de l’enquête publique et conclusions du commissaire enquêteur

L’enquête publique sur le zonage d’assainissement des eaux pluviales du Beauvaisis, menée du 18 août au 22 septembre 2025, est désormais close. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur soulignent la cohérence du projet et valident la démarche engagée par la Communauté d’agglomération en faveur d’une gestion raisonnée et durable des eaux pluviales.

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La Communauté d’agglomération du Beauvaisis a conduit cette démarche afin de planifier la gestion des eaux pluviales à l’échelle intercommunale, en intégrant les enjeux environnementaux et les particularités locales. Les conclusions du commissaire enquêteur constituent une étape importante du processus, confirmant la volonté de la collectivité de poursuivre la mise en œuvre d’un aménagement du territoire à la fois efficace et respectueux de l’environnement.

Conclusion du commissaire enquêteur

Plan zonage pluvial

Délibération relative à l’approbation du zonage d’assainissement et du règlement du zonage des eaux pluviales