
La Communauté d'Agglomération du Beauvaisis propose des aides financières pour les travaux contribuant à l'amélioration du confort des logements, à la mise aux normes d'habitabilité et au maintien à domicile des personnes âgées et handicapées.
Les conditions d'éligibilité
Sont éligibles au fonds Travaux d'Amélioration du Confort les propriétaires occupants ou bailleurs de logements privés.Les bâtiments concernés doivent être à usage d'habitation principale et construits avant le 1er janvier 1970.
Les subventions sont attribuées sous condition de ressources, selon le plafond appliqué par l'ANAH majoré de 25%.
Les travaux doivent être réalisés par des entreprises dûment répertoriées au Répertoire du Commerce et des Sociétés ou Répertoire des Métiers et être achevés dans un délai de 18 mois après l'envoi de la notification d'octroi de la subvention par la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis.
Conditions particulières pour les personnes âgées et/ou handicapées :
Les bâtiments concernés doivent être à usage d'habitation principale et construits depuis plus de 10 ans au dépôt de la demande de subvention. Les subventions sont attribuées sans condition de ressources pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite. Pour les personnes âgées de 65 ans et plus, le plafonds de ressources ANAH majoré de 25% reste applicable.

Les travaux éligibles
Nature des travaux |
Remplacement ou adaptation des équipements sanitaires (salle d'eau, toilettes, cuisine, chauffe-eau) |
Raccordement au réseau d'assainissement collectif ou création d'un assainissement autonome |
Mise aux normes de l'installation électrique |
Travaux de réfection de la toiture, des gouttières et descentes d'eau (sous conditions) |
Travaux de faïence murale (consécutifs au remplacement d'équipements sanitaires et/ou à la mise aux normes de l'installation électrique) |
Réfection des sols (carrelages, parquets) liée à une nécessaire amélioration des conditions de sécurité ou consécutive à des travaux d'amélioration sanitaire, électricité, assainissement ; et plafonds (hors travaux de peinture seuls) |
Travaux collectifs donnant lieu à un aménagement
individuel sur les parties privatives du logement (ex.: fourniture et pose d'interphone) |
Travaux d'adaptation et d'accessibilité pour les personnes âgées et handicapées (y compris les extensions inférieures à 20 m² de surface utile liées à un handicap) |
Le montant de la subvention
Taux de subvention (1) |
Montant hax de subvention |
35% |
2 300 € |
AIDES ACCORDÉES SOUS RÉSERVE DES CRÉDITS DISPONIBLES
NE PAS DÉMARRER LES TRAVAUX AVANT L'ACCORD DES FINANCEURS
Pour tout renseignement
CAL PACT/ H&D de l'Oise28 rue du Pont d'Arcole
60000 BEAUVAIS
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Pour les propriétaires occupants en activité :
Mme COURTOIS : 03.60.36.41.00
Pour les propriétaires occupants à la retraite :
Mme SARING : 03.60.36.41.02
Pour les propriétaires bailleurs :
Mme MOUILLA : 03.44.12.18.42
Le CAL PACT/H&D de l'Oise est missionné par la CAB pour vous renseigner et vous aider à constituer votre dossier (SERVICE GRATUIT)