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Présentation génerale - 

Publié le Lundi, 05 Septembre 2011 13:10

Mise à disposition du public du Budget

S'agissant des documents budgétaires, leur mise à disposition du public en vertu de l'article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) s'effectue, au choix des personnes intéressées, soit par :

- consultation sur place au Service des Finances de l'Agglomération (locaux au rez de chaussée du siège de l'Agglomération),
- envoi dématérialisé via internet sur simple demande par email à formuler à l'adresse Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser. ,
- envoi par courrier postal sur demande écrite moyennant le coût de reproduction du document demandé.

Rapport de présentation Budget Primitif 2013

Aides aux Associations Subventions Budget Primitif 2013

Rapport de présentation Compte Administratif 2011

Liste des subventions allouées au Compte Administratif 2011