Afin d’assurer ses missions, le service de l’assainissement de la CAB compte 33 agents. Le service assainissement compte des métiers très différents qui contribuent au bon fonctionnement du système d’assainissement de la CAB : agents d’entretien et de maintenance du réseau et de la station d’épuration, agents administratifs, maçons, électromécaniciens, dessinateur, techniciens, ingénieurs, surveillants de travaux…


Gestion de l’assainissement collectif sur la CAB


Situation au 1er janvier 2024



Les modes de gestion de l’assainissement collectif

Le territoire de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis se distingue par 2 modes de gestion du service d’assainissement :

Une régie sur la commune de Beauvais.

La collectivité assure elle-même l’exploitation du service. Elle dispose de moyens matériels et humains pour garantir le bon fonctionnement de ses ouvrages et installations.

Pour contacter le service assainissement :

70, rue de Tilloy – 60000 Beauvais
Téléphone : 03.44.10.52.57
En cas de problème constaté : Numéro vert : 0 800 870 800

Un affermage auprès d’un délégataire pour les 30 communes (hors Beauvais) qui disposent de l’assainissement collectif.

La CAB a confié l’exploitation du service à un prestataire privé : Véolia Eau. La collectivité reste propriétaire des ouvrages.

Pour contacter Véolia :

Adresse : 1 rue du Thérain - 60000 Beauvais
Téléphone : 09 69 36 72 61

Les ouvrages d’assainissement collectif du Beauvaisis

Les effluents des 31 communes dotées d’un assainissement collectif sont évacués par un réseau de près de 515 km de canalisations et 200 stations de pompage.

La CAB dispose de 13 stations d’épuration réparties à travers le territoire, pour une capacité de traitement cumulée équivalent à une population de 166.000 équivalent-habitants.


Prix du service d’assainissement collectif

Le prix du service, qu’il soit réalisé en régie ou par affermage, est payé par l’usager sur sa facture d’eau.


Prix de la part assainissement collectif sur la facture d’eau au 1er janvier 2024 :

Communes	Abonnement annuel (€ HT)	Prix du m3 (€ HT)
26 communes en assainissement collectif Sauf Bresles, Crèvecœur le Grand, Laversines et Hermes	22,50	2,0852
Bresles	13,3056	3,0782
Crèvecœur le Grand	26,2224	2,3615
Laversines	26,6112	2,9956
Hermes	22,50	2,1080

PFAC: participation financière pour l'assainissement collectif

Prévue à l'article L 1331-7et L 1331-7-1 du code de la santé publique.

Elle permet de couvrir une partie des dépenses liées aux travaux d'extension et de renouvellement des ouvrages de collecte et de traitement (réseaux, postes de relèvement, stations d'épuration) sans rattachement individualisé à une opération ou un besoin spécifique du redevable.

Le recouvrement de la PFAC sur le territoire de la communauté d'agglomération du Beauvaisis est dû à partir de la création d'une surface de plancher supérieur à 1m² (construction neuve, extension ou aménagement de surface existante).
Elle est exigible dès le raccordement effectif au réseau d'assainissement. A défaut d'en connaître la date, il est pris en considération la date de déclaration d'achèvement de travaux.

Suivant la catégorie de construction déclarée par le pétitionnaire dans son formulaire de demande d’autorisation de construire, le montant de la participation pour le financement de l’assainissement collectif est calculé suivant les trois tarifs décrits ci-après :



Dégressivité des tarifs applicable à l’ensemble des constructions :

• Coefficient 1 pour la tranche de 0 à 400 m²
• Coefficient 0,9 pour la tranche de 401 à 800 m²
• Coefficient 0,75 pour la tranche de 801 à 1200 m²
• Coefficient 0,60 pour la tranche de 1 201 à 2 000 m²
• Coefficient 0,40 pour la tranche de 2 001 à 3 000 m²
• Coefficient 0,20 pour la tranche au-delà de 3 000 m²

Rapports annuels sur le prix et la qualité du service