Documents financiers

Détails

Catégorie : Présentation génerale - 

Création : lundi 5 septembre 2011 16:10

Mise à disposition du public du Budget

S'agissant des documents budgétaires, leur mise à disposition du public en vertu de l'article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) s'effectue, au choix des personnes intéressées, soit par :

✔ consultation sur place au Service des Finances de l'Agglomération (locaux au rez de chaussée du siège de l'Agglomération),

✔ envoi dématérialisé via internet sur simple demande par email à formuler à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.,

✔ envoi par courrier postal sur demande écrite moyennant le coût de reproduction du document demandé.

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