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Partage Modes de gestion de l’assainissement par commune


Cartes de l'assainissement dans le Beauvaisis : situation au 1er janvier 2012

 

Les modes de gestion de l'assainissement


Sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, il y a 2 modes de gestion :


→ la régie sur le territoire de la commune de Beauvais :
la collectivité assure elle-même l'exploitation du service. Elle dispose de moyens matériels et humains pour assurer le fonctionnement de ses ouvrages et installations.
→ la gestion et l'exploitation du service assainissement sur le territoire de Beauvais est certifié ISO 14001 depuis avril 2004
→ l'affermage sur les autres communes de l'agglomération qui dispose d'assainissement collectif (la S.E.A.O : filiale de VEOLIA Eau):
la collectivité a confié l'exploitation du service à un prestataire privé.


Liste des communes assainies majoritairement en mode collectif :


Communes Mode de gestion Prestataire
Allonne Affermage VEOLIA EAU - Agence de Beauvais
Auneuil Affermage VEOLIA EAU - Agence de Beauvais
Aux Marais Affermage VEOLIA EAU - Agence de Beauvais
Beauvais Régie Services techniques de la collectivité
Fouquenies Affermage VEOLIA EAU - Agence de Beauvais
Frocourt Affermage VEOLIA EAU - Agence de Beauvais
Goincourt Affermage VEOLIA EAU - Agence de Beauvais
Herchies Affermage VEOLIA EAU - Agence de Beauvais
Milly sur Thérain Affermage VEOLIA EAU - Agence de Beauvais
Mont Saint Adrien (Le) Affermage VEOLIA EAU - Agence de Beauvais
Pierrefitte en Beauvaisis Affermage VEOLIA EAU - Agence de Beauvais
Rainvillers Affermage VEOLIA EAU - Agence de Beauvais
Rochy Condé Affermage VEOLIA EAU - Agence de Beauvais
Saint Germain la Poterie Affermage VEOLIA EAU - Agence de Beauvais
Saint Léger en Bray Affermage VEOLIA EAU - Agence de Beauvais
Saint Martin Le Noeud Affermage VEOLIA EAU - Agence de Beauvais
Saint Paul Affermage VEOLIA EAU - Agence de Beauvais
Savignies Affermage VEOLIA EAU - Agence de Beauvais
Therdonne Affermage VEOLIA EAU - Agence de Beauvais
Tillé Affermage VEOLIA EAU - Agence de Beauvais
Troissereux Affermage VEOLIA EAU - Agence de Beauvais
Warluis Affermage VEOLIA EAU - Agence de Beauvais




Liste des communes entièrement assainies en mode individuel :

Communes Mode de gestion Prestataire
Auteuil Régie SPANC de la collectivité
Berneuil en Bray Régie SPANC de la collectivité
Bonlier Régie SPANC de la collectivité
Fontaine Saint Lucien Régie SPANC de la collectivité
Guignecourt Régie SPANC de la collectivité
Juvignies Régie SPANC de la collectivité
Maisoncelle Saint Pierre Régie SPANC de la collectivité
Nivillers Régie SPANC de la collectivité
Verderel Les Sauqueuses Régie SPANC de la collectivité


Pour l'ensemble des communes, les prestations de service de l'assainissement individuel sont réalisées en régie par la collectivité qui dispose d'un SPANC (Service Public de l'assainissement Non Collectif). Le contrôle des installations d'assainissement non collectif par le S.P.A.N.C. est obligatoire depuis le 1er janvier 2006.



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