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Partage Mise en oeuvre article 37 loi de transformation de la fonction publique


En application de la loi n° 2019-828 du 6-08-2019 de transformation de la fonction publique, les collectivités de plus de 80 000 habitants doivent publier chaque année sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées de leurs agents en précisant le nombre de femmes et d'hommes parmi ces 10 rémunérations plus élevées (masse salariale brute annuelle incluant donc l'ensemble des charges sociales acquittées par les agents publics).


Vous pouvez prendre connaissance de ces informations dans le tableau ci-dessous



En complément de ces données brutes, il est précisé que la rémunération moyenne des hommes en 2019 appartenant au groupe des 10 plus hautes rémunérations (masse salariale brute) est 3 fois supérieure à la rémunération moyenne de l'ensemble des hommes de la collectivité (masse salariale brute). Cet écart était de 3,1 en 2018.
Il est de 2,61 en 2019 entre la rémunération moyenne des femmes appartenant au groupe des 10 plus hautes rémunérations et la rémunération moyenne des femmes, contre 2,56 en 2018.

Enfin, il est rappelé que les rémunérations de la fonction publique territoriale sont fixées en référence au grade et à l'ancienneté des agents publics qui occupent les postes et ce en application des échelles indiciaires nationales fixées par décret pour chaque statut particulier. A ce traitement indiciaire, s'ajoute une part de primes dont l'attribution est organisée en application d'une délibération du conseil portant règlement de régime indemnitaire. Ce dernier, prévoit, sans aucune distinction entre les hommes et les femmes, un niveau de primes fixé en fonction des grades des agents et des missions occupées.

Il est également important de souligner que la CAB, dont l'organisation est mutualisée avec la ville de Beauvais entend développer et promouvoir une politique forte d'égalité entre les femmes et les hommes. Cette dernière en cours d'élaboration visera de nombreux champs, dont ceux de la rémunération.
Bien que non concernées par cette obligation de communication, la Ville de Beauvais a également procédé à cette publication (lien qui amène vers la page ville).

Pour consulter les données de masse salariale brute de la ville de Beauvais, CLIQUEZ ICI




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