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Partage PLH - Programme Local de l’Habitat




Lors du conseil communautaire du 30 mars 2010, le Programme Local de l'Habitat (PLH) a été adopté.
Qu'est ce qu'un programme Local de l'Habitat ?


Le Programme Local de l'Habitat (PLH) est un document d'orientation et de programmation qui a pour vocation la définition et la conduite d'une politique communautaire en matière d'habitat, coordonnée avec la planification urbaine et les politiques foncières. « Le programme local de l'habitat définit, pour une durée au moins égale à six ans, les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements. » Article L.302-1 du Code de la Construction et de l'Habitation

Méthode d'élaboration du PLH de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis

La Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, créée le 1er janvier 2004 est compétente pour élaborer son PLH conformément à la loi sur l'intercommunalité de 1999 et la loi SRU de 2000.

Le Conseil Communautaire en date du 14 décembre 2004 a décidé du lancement de la procédure PLH en lien avec le SCOT.
Ce projet doit permettre aux 28 communes membres de définir une véritable politique d'habitat communautaire. Il s'agit de réaliser un PLH conforme aux nouvelles dispositions de la loi du 13 août 2004 par une mise à jour du PLH de 2000 et un élargissement du périmètre.
Son objectif principal est d'apporter une réponse aux besoins en logements de tous les ménages en fonction de leurs souhaits et de leurs capacités financières, tout en veillant à assurer entre les quartiers et les communes une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.
Le PLH est une procédure fondée sur le partenariat. Il mobilise l'ensemble des acteurs du territoire concernés par les problématiques de l'habitat public et privé.

Le PLH s'inscrit dans la hiérarchie des documents d'urbanisme. Ainsi, il est l'un des pivots de la politique d'aménagement communautaire mise en avant à travers le SCOT avec lequel il doit être compatible. Les Plans Locaux d'Urbanisme des 28 communes doivent également être compatibles avec les orientations du PLH communautaire.
Il s'articule avec les autres documents stratégiques sectoriels : Schéma de Développement Economique et Commercial, Plan de Déplacement Urbain… et doit également prendre en compte les autres politiques relatives aux problématiques du logement définies à d'autres échelles : Plan Départemental d'Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD)…


Le Programme Local de l'Habitat se compose de 3 documents :

- Un diagnostic sur le fonctionnement du marché local du logement et sur les conditions d'habitat dans le territoire auquel il s'applique ;

- Un document d'enjeux et d'orientations comprenant l'énoncé des principes et objectifs du programme ;

- Et un programme d'actions détaillé pour l'ensemble du territoire auquel il s'applique et pour chaque secteur géographique défini à l'intérieur de celui-ci.



Documents à télécharger :


Diagnostic
Document d'enjeux et d'orientations
Programme d'actions




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