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Partage ZAC - Zones d’Aménagement Concerté


Définition des Zones d'Aménagement Concertés (Z.A.C.)
Les Zones d'Aménagement Concertés sont des procédures d'urbanisme définies par le Code de l'Urbanisme.

Elles consistent en :
la délimitation d'un périmètre de projet précis,
• l'achat et l'équipement (voieries, réseaux, équipements publics etc.) de terrains rendus constructibles,
• et la commercialisation de ces terrains constructibles à des fins de développement économique, commercial et urbain.

Plus précisément, trois principales étapes marquent la réalisation effective d’une ZAC. D’une part, la période dédiée aux études préalables et à la concertation avec le public. D’autre part, la création de la ZAC par la collectivité territoriale, qui permet de définir le périmètre pertinent du projet, son programme d’équipements publics et de constructions. Enfin, la réalisation de la ZAC avec les travaux de viabilisation et d’équipement suivie par la commercialisation des terrains.

Quel intérêt pour les Z.A.C. ?
Les Z.A.C. sont des espaces privilégiés pour accueillir des activités économiques ou parfois de l’habitat. Elles représentent un fort potentiel de dynamisme et tendent à renforcer l’attractivité économique du territoire.
Elles sont également des outils d'aménagement permettant de concevoir des projets d'ensemble et qui sont pilotées et mises en œuvre par les c collectivités publiques ou parfois déléguées. La CAB est le maître d’ouvrage des ZAC d’intérêts communautaires.

 

Les Z.A.C. du Beauvaisis

La communauté d’agglomération du Beauvaisis compte sur son territoire plusieurs ZAC. Celles-ci sont à des stades d’avancement différents. La ville de Beauvais concentre une grande partie de ces projets.


La ZAC dite du Parc d’activités économiques du Haut-Villé à Beauvais : ZAC d’intérêt communautaire en cours d’achèvement. Aujourd’hui cette ZAC accueille aujourd’hui sur 65 hectares de superficie totale près de 17 entreprises et 1140 emplois.



La ZAC des Tisserands à Beauvais : ZAC réalisée et commercialisée par la ville de Beauvais à vocation mixte (habitat, commerces et équipements publics). D’une superficie de 8 hectares, la ZAC prévoit la construction de 400 à 450 logements, la reconstruction de l’hypermarché actuel et la réalisation de 1 700 m² de bureaux et de commerces. Par ailleurs, le programme des équipements publics projette la réalisation d’une école, d’un mail piéton, d’une passerelle et d’un pont routier au-dessus de l’Avelon. Enfin, le projet prévoit aussi la requalification des voiries internes, la création de la rue des Teinturiers et des aménagements paysagers.

Cette ZAC est en cours d’achèvement puisque ce sont 3 permis de construire qui ont été délivrés afin d’y construire 184 logements.



La ZAC de Beauvais-Tillé : ZAC d’intérêt communautaire, elle a été créée le 30 mars 2010. D’une superficie de 123 hectares, son périmètre se situe à cheval sur les communes de Beauvais et de Tillé, au sud de l’aéroport international et en continuité du Parc du Haut-Villé. Ce vaste projet vise créer une vitrine économique sur le front Est de l’agglomération du Beauvaisis. A terme, l’objectif est de créer 4 000 emplois et d’y implanter de nombreuses entreprises et autres équipements publics structurants.

S’agissant des procédures, vous pouvez retrouver le rapport du commissaire-enquêteur des enquêtes publiques conjointes de la ZAC de Beauvais-Tillé qui se sont déroulées du 8 octobre au 7 novembre 2012. Ces enquêtes concernent :

• L'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique,
• L'enquête publique parcellaire,
• Le dossier loi sur l'eau

Les enquêtes publiques sont disponibles en téléchargement :

Rapport n° 1 : Déclaration d'utilité publique l'enquête parcellaire Loi sur l'eau

Rapport n° 2 : Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique en vue de l'acquisition par voie d'expropriation des terrains nécessaires a la réalisation du projet d'aménagement de la Zac Ecoparc de Beauvais Tillé

Rapport n° 3 : Enquête publique parcellaire en vue de l'acquisition par voie d'expropriation des terrains nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de la Zac Ecoparc de Beauvais Tillé

Rapport n° 4 : Enquête publique sur la Loi sur l'eau en vue de l'acquisition par voie d'expropriation des terrains nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de la Zac Ecoparc de Beauvais Tillé

Le Préfet du Département a déclaré par arrêté du 8 janvier 2013, la ZAC de Beauvais-Tillé d’utilité publique. Les premiers travaux d’équipement de la zone devraient intervenir en fin d’année 2013.



ZAC Saint-Mathurin à Allonne : projet de ZAC en cours d’études située sur la commune d’Allonne au sud-est de l’agglomération. D’une superficie de 35 hectares, cette zone à principalement vocation à accueillir des activités économiques (artisanales, industries légères, tertiaires…).

Le projet est en cours de concertation. Les études en cours seront sont consultables et un registre de concertation sur lequel des observations peuvent être apposées est tenu à la disposition du public au siège de la CAB, 48 rue Desgroux à Beauvais.

Les remarques peuvent également être adressées également par courrier à la Communauté d’agglomération du Beauvaisis, 48 rue Desgroux, BP 90508, 60005 Beauvais cedex ou par mail à : Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.

Document de travail - janvier 2014 disponible en téléchargement :

Projet d'étude d'impact de la ZAC Saint-Mathurin

Etude de faisabilité sur le potentiel de développement des énergies renouvelables



• ZAC Beauvais-Vallée-du-Thérain
 : projet en cours, celui-ci concerne 3 zones de reconversion situées sur Beauvais (zone industrielle n°1 en articulation avec les gares interurbaines et SNCF, Saint Quentin, rue du Pont Laverdure). D’une superficie totale de près de 70 hectares, la ZAC a pour principale vocation d’y accueillir des logements. Le projet est en cours de concertation.

Les études en cours sont consultables et un registre sur lequel des observations peuvent être apposées, tenu à la disposition du public au siège de la CAB, 48 rue Desgroux à Beauvais.

Les remarques peuvent également être adressées également par courrier à la Communauté d’agglomération du Beauvaisis, 48 rue Desgroux, BP 90508, 60005 Beauvais cedex ou par mail à : Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.


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