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Partage ZAC - Zones d’Aménagement Concerté


Définition des Zones d'Aménagement Concertés (Z.A.C.)
Les Zones d'Aménagement Concertés sont des procédures d'urbanisme définies par le Code de l'Urbanisme.

Elles consistent en :
la délimitation d'un périmètre de projet précis,
• l'achat et l'équipement (voieries, réseaux, équipements publics etc.) de terrains rendus constructibles,
• et la commercialisation de ces terrains constructibles à des fins de développement économique, commercial et urbain.

Plus précisément, trois principales étapes marquent la réalisation effective d’une ZAC. D’une part, la période dédiée aux études préalables et à la concertation avec le public. D’autre part, la création de la ZAC par la collectivité territoriale, qui permet de définir le périmètre pertinent du projet, son programme d’équipements publics et de constructions. Enfin, la réalisation de la ZAC avec les travaux de viabilisation et d’équipement suivie par la commercialisation des terrains.

Quel intérêt pour les Z.A.C. ?
Les Z.A.C. sont des espaces privilégiés pour accueillir des activités économiques ou parfois de l’habitat. Elles représentent un fort potentiel de dynamisme et tendent à renforcer l’attractivité économique du territoire.
Elles sont également des outils d'aménagement permettant de concevoir des projets d'ensemble et qui sont pilotées et mises en œuvre par les c collectivités publiques ou parfois déléguées. La CAB est le maître d’ouvrage des ZAC d’intérêts communautaires.

 

Les Z.A.C. du Beauvaisis

La communauté d’agglomération du Beauvaisis compte sur son territoire plusieurs ZAC. Celles-ci sont à des stades d’avancement différents. La ville de Beauvais concentre une grande partie de ces projets.


La ZAC dite du Parc d’activités économiques du Haut-Villé à Beauvais : ZAC d’intérêt communautaire en cours d’achèvement. Aujourd’hui cette ZAC accueille aujourd’hui sur 65 hectares de superficie totale près de 17 entreprises et 1140 emplois.


La ZAC des Tisserands à Beauvais : ZAC réalisée et commercialisée par la ville de Beauvais à vocation mixte (habitat, commerces et équipements publics). D’une superficie de 8 hectares, la ZAC prévoit la construction de 400 à 450 logements, la reconstruction de l’hypermarché actuel et la réalisation de 1 700 m² de bureaux et de commerces. Par ailleurs, le programme des équipements publics projette la réalisation d’une école, d’un mail piéton, d’une passerelle et d’un pont routier au-dessus de l’Avelon. Enfin, le projet prévoit aussi la requalification des voiries internes, la création de la rue des Teinturiers et des aménagements paysagers.

Cette ZAC est en cours d’achèvement puisque ce sont 3 permis de construire qui ont été délivrés afin d’y construire 184 logements.


La ZAC de Beauvais-Tillé : ZAC d’intérêt communautaire, elle a été créée le 30 mars 2010. D’une superficie de 123 hectares, son périmètre se situe à cheval sur les communes de Beauvais et de Tillé, au sud de l’aéroport international et en continuité du Parc du Haut-Villé. Ce vaste projet vise créer une vitrine économique sur le front Est de l’agglomération du Beauvaisis. A terme, l’objectif est de créer 4 000 emplois et d’y implanter de nombreuses entreprises et autres équipements publics structurants.

S’agissant des procédures, vous pouvez retrouver le rapport du commissaire-enquêteur des enquêtes publiques conjointes de la ZAC de Beauvais-Tillé qui se sont déroulées du 8 octobre au 7 novembre 2012. Ces enquêtes concernent :

• L'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique,
• L'enquête publique parcellaire,
• Le dossier loi sur l'eau

Les enquêtes publiques sont disponibles en téléchargement :

Rapport n° 1 : Déclaration d'utilité publique l'enquête parcellaire Loi sur l'eau
Rapport n° 2 : Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique en vue de l'acquisition par voie d'expropriation des terrains nécessaires a la réalisation du projet d'aménagement de la Zac Ecoparc de Beauvais Tillé

Rapport n° 3 : Enquête publique parcellaire en vue de l'acquisition par voie d'expropriation des terrains nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de la Zac Ecoparc de Beauvais Tillé

Rapport n° 4 : Enquête publique sur la Loi sur l'eau en vue de l'acquisition par voie d'expropriation des terrains nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de la Zac Ecoparc de Beauvais Tillé

Le Préfet du Département a déclaré par arrêté du 8 janvier 2013, la ZAC de Beauvais-Tillé d’utilité publique. Les premiers travaux d’équipement de la zone devraient intervenir en fin d’année 2013.



ZAC Saint-Mathurin à Allonne : ZAC d'intérêt communautaire située sur la commune d'Allonne à l'entrée sud-est de l'agglomération. D'une superficie de 27,7 hectares, le dossier de création de ZAC a été approuvé par les élus communautaires le 12 décembre 2014. Cette zone a principalement vocation à accueillir des activité économiques (artisanales, industries légères, tertiaires...).

La concertation sur le projet de zone s'est déroulée dès janvier 2013 et tout au long de l'année 2014. Elle a donnée lieu à une réunion publique le 15 octobre 2014 :

Présentation du projet de la ZAC St-Mathurin à Allonne - réunion publique du mercredi 15 octobre 2014

Le bilan de la concertation a été approuvé le 12 décembre 2014 en même temps que le dossier de création de la ZAC Saint-Mathurin :"

Bilan de la concertation et approbation du dossier de création de ZAC

Rapport de présentation - Dossier de création de la ZAC Saint-Mathurin à Allonne



Plan de situation de la ZAC Saint-Mathurin

Périmètre de la ZAC Saint-Mathurin

Etude d'impact au titre de la création de la ZAC Saint-Mathurin et en vue de la déclaration d'utilité publique

Prédiagnostic écologique et potentialité de zones humides Zac Saint-Mathurin à Allonne

Etude de faisabilité sur le potentiel de développement des énergies renouvelables

Avis de l'autorité environnementale sur l'étude d'impact

Non exigibilité de la taxe d'aménagement dans le périmètre de la Zac Saint-Mathurin



• ZAC Beauvais-Vallée-du-Thérain
: projet en cours, celui-ci concerne 1 zone de reconversion située sur Beauvais (zone industrielle n°1 en articulation avec les gares interurbaines et SNCF). D’une superficie totale de près de 43 hectares, la ZAC a pour principale vocation d’y accueillir des logements. Le projet est en cours de concertation.

Les études en cours sont consultables et un registre sur lequel des observations peuvent être apposées, tenu à la disposition du public au siège de la CAB, 48 rue Desgroux à Beauvais.

Les remarques peuvent également être adressées par courrier à la Communauté d’agglomération du Beauvaisis, 48 rue Desgroux, BP 90508, 60005 Beauvais cedex ou par mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Etudes préalables à la création d'une ZAC "Vallée du Thérain" à Beauvais


Délibération Conseil Communautaire du 17 avril 2015


Etude d'impact

Etude d'impact, version provisoire février 2015 ( Attention Pdf Lourd 100Mo)

Etude de circulation et d'accessibilité


Comité de Pilotage du 14
novembre 2014

Secteurs B et D (Attention PDF Lourd 100 Mo)

Comité de pilotage du 18 juin 2015


Comité de pilotage du 18 juin 2015

Diagnostic en marchant - Compte rendu du 22 juin 2015
Délibération du bilan de concertation (en date du 26/05/2015)
Délibération désignant l'aménageur de la ZAC (en date du 26/05/15)

 

Demande de labellisation Ecoquartier

Délibération Adhésion club écoquartier

Charte écoquartier signée

 

Etude préalables à la création d'un pôle d'échange multimodal

Diagnostic prospectif pour l'implantation d'un Pôle d'échange multimodal

Préfiguration et faisabilité d'un pôle logistique de proximité





La ZAC dite « Boulenger » à Auneuil : projet de ZAC en cours d’étude situé sur la commune d’Auneuil et plus précisément sur le site de l’ancienne usine historique de production de céramiques « Boulenger ». La zone d’étude porte sur une superficie d’environ 17 hectares à proximité immédiate du centre bourg. Elle a pour principale vocation d’y accueillir des logements. Le projet est actuellement en cours de concertation.

Le dossier ainsi que le registre d’observations sont tenus à la disposition du public au fur et à mesure de leur état d’avancement, à la communauté d’agglomération située 48 rue Desgroux à Beauvais. Les remarques peuvent également être adressées par courrier à la Communauté d’agglomération du Beauvaisis, 48 rue Desgroux, BP 90508, 60005 Beauvais cedex ou par mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Comité de Pilotage du 7 avril 2015 :

Réunion de présentation du mardi 7 avril 2015

Etat Initial de l'environnement

Etude de faisabilité et préalables

Diagnostic technique Auneuil



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