Nous contacter Rechercher
Visitez le site de la ville de BeauvaisBienvenue sur le site de la ville de Beauvais

Site officiel de l'agglo du Beauvaisis

Newsletter    
Newsletter de l'Agglo du Beauvaisis

Partage SCOT - Schéma de Cohérence Territoriale


Le S.C.O.T. est l'instrument de la cohérence du territoire.
C'est un document d'urbanisme réglementaire qui exprime et planifie le projet du territoire pour les dix prochaines années, de sorte que tous les aspects de la politique d'aménagement du territoire soient complémentaires : environnement, développement économique, habitat, équipement, déplacements, tourisme,… etc.

Il définit ainsi l'évolution du territoire dans la perspective du développement durable.

Le SCOT, c'est quoi ?

• un outil d'urbanisme qui a pour principaux objectifs de rendre plus clairs et cohérents les projets de développement menés par les 31 communes de l'agglomération du Beauvaisis pour les 10 prochaines années.



• Il fixe les objectifs en matière d'habitat, de création d'emploi, de zone d'activité économique, de grands projets d’équipements et de services, de déplacements… Il vise également à sauvegarder les milieux naturels et environnementales, à maintenir et conforter les espaces agricoles et à préserver les massifs boisés et les domaines forestiers.



• Il s'impose aux plans locaux d'urbanisme des communes.

Les six enjeux du S.C.O.T.

1
Protéger les espaces naturels, agricoles et du paysage,
 
2
Travailler au renouvellement urbain,
 
3
Organiser l'urbanisation en fonction du niveau de service et d'équipement, et des contraintes des différentes parties du territoire,
 
4
Se déplacer organiser les déplacements (moyens de transports),
 
5
Développer travailler au développement économique,
 
6
Proposer une offre d'habitat, diversifiée et de qualité.
 


Le SCOT du Beauvaisis

Le SCOT du Beauvaisis a été approuvé lors du conseil communautaire du 22 juin 2012 sous le régime de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000. 

Télécharger la délibération du 22 juin 2012 approuvant le SCOT du Beauvaisis

 

Le contenu du SCOT du Beauvaisis approuvé pour la période 2012-2020

Le SCOT est donc composé des trois documents suivants :

 

Le rapport de présentation
Il est composé d'un diagnostic qui porte sur l'économie, l'emploi, la démographie, l'agriculture, l'environnement, les déplacements, les loisirs et le fonctionnement urbain du territoire.

L'intérêt du diagnostic est d'apprécier en amont les particularités du contexte local. Au diagnostic s'ajoute le rapport environnemental. L'état initial de l'environnement permet de mieux connaitre les composantes naturelles et paysagères présentes sur le territoire (forêts, bois, rivières, étangs, zones humides, les grands espaces agricoles…).

Cette analyse de l'existant est prolongée par l'évaluation environnementale, étude qui permet d'identifier les incidences notables des futurs projets sur l'environnement.

Télécharger le rapport de présentation

 

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) constitue le « projet de territoire » qui sera mis en œuvre dans le SCOT.

Il vise à définir une vision souhaitée de l'agglomération du Beauvaisis à long terme en fixant les grands choix stratégiques définis préalablement par le conseil communautaire, organe de pilotage du SCOT.

Télécharger le PADD

 

Le Document d'Orientations Générales
Le Document d'Orientations Générales (DOG) est la troisième composante du SCOT. Il formalise et rassemble les 83 prescriptions permettant la mise en œuvre pratique et concrète du SCOT. Encadrées par les articles L.122-1-4 à L122-1-10 et R.122-3 du code de l'urbanisme, les orientations qu'il développe doivent s'inscrire dans la réalisation des objectifs du Projet de territoire. Enfin et contrairement au PADD, le DOG revêt une dimension prescriptive et c'est sur cette base que s'établira le rapport de compatibilité avec les PLU, le PLH ou encore le PDU.

Télécharger le Document d'Orientations Générales

 

Les grandes décisions du SCOT

 

Les grandes décisions du SCOT



Les grandes décisions du SCOT




Partager cet article
Retour à la page précédente   Haut de page