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Partage SCOT - Schéma de Cohérence Territoriale


Le S.C.O.T. est l'instrument de la cohérence du territoire.
C'est un document d'urbanisme réglementaire qui exprime et planifie le projet du territoire pour les dix prochaines années, de sorte que tous les aspects de la politique d'aménagement du territoire soient complémentaires : environnement, développement économique, habitat, équipement, aménagement commercial, déplacements, tourisme,… etc.

Il définit ainsi l'évolution du territoire dans la perspective du développement durable.

Le SCOT, c'est quoi ?

• un outil d'urbanisme qui a pour principaux objectifs de rendre plus clairs et cohérents les projets de développement menés par les 31 communes de l'agglomération du Beauvaisis pour les 10 prochaines années.

• Il fixe les objectifs en matière d'habitat, de création d'emploi, de zone d'activité économique, de grands projets d’équipements et de services, de limitation de la consommation des terres agricoles, naturelles et forestières, de déplacements… Il vise également à sauvegarder les milieux naturels et environnementales, à maintenir et conforter les espaces agricoles et à préserver les massifs boisés et les domaines forestiers.

• Il s'impose aux plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme des communes.

Les sept enjeux du S.C.O.T.

1
Protéger les espaces naturels, agricoles et du paysage,
 
2
Travailler au renouvellement urbain,
 
3
Organiser l'urbanisation en fonction du niveau de service et d'équipement, et des contraintes des différentes parties du territoire,
 
4
Se déplacer organiser les déplacements (moyens de transports),
 
5
Développer travailler au développement économique,
 
6
Réguler travailler à la régulation de l'offre commerciale,
 
7
Proposer une offre d'habitat. diversifiée et de qualité.


La révision du SCOT du Beauvaisis

Le premier SCOT du Beauvaisis a été approuvé lors du conseil communautaire du 22 juin 2012 sous le régime de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000.

Le même jour, les élus de la communauté d’agglomération ont décidé d’engager la révision de ce document afin de le mettre en conformité avec les dispositions de la loi dite « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, qui prévoyait une série d’évolution tant sur la forme que sur le fond avec de nouvelles thématiques que les SCOT devaient à présent prendre en compte.

Le projet de SCOT révisé du Beauvaisis a été arrêté par délibération du conseil communautaire le 13 décembre 2013 après avoir tiré le bilan de la concertation.

Le SCOT arrêté a ensuite été soumis à l’avis des personnes publiques associées au cours du premier semestre 2014. L’ensemble des avis ont été joints au dossier d’enquête publique.

L’enquête publique a eu lieu du lundi 8 septembre 2014 au samedi 11 octobre 2014 inclus.

A l’issue de cette période, le commissaire enquêteur a rédigé le rapport suivant :

Rapport du commissaire enquêteur sur le SCOT révisé du Beauvaisis – 10 novembre 2014

 

Le contenu du SCOT du Beauvaisis approuvé pour la période 2014-2015

Par délibération en date du 12 décembre 2014, le conseil communautaire a approuvé le schéma de cohérence territoriale du Beauvaisis révisé. Le SCOT est donc composé des quatre documents suivant :

Télécharger la délibération du 12 décembre 2014 approuvant le SCOT du Beauvaisis révisé

 

Le rapport de présentation et son complément

Il est composé d'un diagnostic qui porte sur l'économie, l'emploi, la démographie, l'agriculture, l'environnement, les déplacements, les loisirs et le fonctionnement urbain du territoire.

L'intérêt du diagnostic est d'apprécier en amont les particularités du contexte local. Au diagnostic s'ajoute le rapport environnemental. L'état initial de l'environnement permet de mieux connaitre les composantes naturelles et paysagères présentes sur le territoire (forêts, bois, rivières, étangs, zones humides, les grands espaces agricoles…).

Cette analyse de l'existant est prolongée par l'évaluation environnementale, étude qui permet d'identifier les incidences notables des futurs projets sur l'environnement.

La révision du SCOT a été l’occasion d’apporter des compléments à ce rapport de présentation initial, ainsi les ajouts portent essentiellement sur :
• Un diagnostic du territoire concernant le commerce et l’implantation commerciale
• Une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l’approbation du SCOT
• Un complément de l’état initial de l’environnement concernant la préservation et le maintien des continuités écologiques, et les zones susceptibles d’être de manières notable selon les nouveux projets
• La mise à jour de l’articulation du SCOT avec les autres schémas, plans et programmes (SRCAE, etc…)
• L’explication des nouveaux choix retenus pour les nouvelles orientations du PADD et les nouvelles prescriptions du DOO n’apparaissant pas au DOG initial
• Un complément à l’évaluation environnementale sur les nouvelles dispositions du SCOT
• Le résumé non technique de ce complément au rapport de présentation

Télécharger le rapport de présentation initial

Télécharger le complément au rapport de présentation

 

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) constitue le « projet de territoire » qui sera mis en œuvre dans le SCOT.

Il vise à définir une vision souhaitée de l'agglomération du Beauvaisis à long terme en fixant les grands choix stratégiques définis préalablement par le conseil communautaire, organe de pilotage du SCOT.

Le PADD a été amendé par l’ajout de nouvelles thématiques issues de la loi Grenelle 2 (sans modifier pour autant la structuration des trois grandes orientations du PADD initial), à savoir :
• L’implantation commerciale
• Les équipements structurants
• Le développement culturel
• Le développement des communications électroniques (très haut débit / fibre optique)

Télécharger le PADD

 

Le Document d'Orientations et d'Objectifs

Le Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) est la troisième composante du SCOT. Il formalise et rassemble les 115 prescriptions permettant la mise en œuvre pratique et concrète du SCOT. Encadrées par les articles L.122-1-4 à L122-1-10 et R.122-3 du code de l'urbanisme, les orientations qu'il développe doivent s'inscrire dans la réalisation des objectifs du Projet de territoire. Enfin et contrairement au PADD, le DOO revêt une dimension prescriptive et c'est sur cette base que s'établira le rapport de compatibilité avec les PLU ou les POS, le PLH ou encore le PDU.

Le DOO a été enrichi par 36 nouvelles prescriptions qui concernent notamment les thématiques ajoutées par la loi Grenelle 2 :
• Les grands projets d’équipements et de services
• Les grandes orientations de la politique des transports et de déplacements et les grands projets d’équipements et de dessertes par les transports collectifs
• Les objectifs de la politique d’amélioration et de réhabilitation du parc de logements existant public ou privé
• Les objectifs chiffrés de consommation économe de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain
• Les objectifs relatifs à l’équipement commercial et artisanal et aux localisations préférentielles des commerces et le Document d’Aménagement Commercial (DAC)

Télécharger le Document d'Orientations et d'Objectifs

 

Les grandes décisions du SCOT

 

Les grandes décisions du SCOT



Les grandes décisions du SCOT


Synthèse des orientations du PADD





Hiérarchie des pôles et des dynamiques

 



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