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Partage SCOT - Schéma de Cohérence Territoriale


Le S.C.O.T. est l'instrument de la cohérence du territoire.
C'est un document d'urbanisme réglementaire qui exprime et planifie le projet du territoire pour 10 ans, de sorte que tous les aspects de la politique d'aménagement du territoire soient complémentaires :
- environnement, développement économique, habitat, équipement, déplacements, tourisme,… etc.

Il définit ainsi l'évolution du territoire dans la perspective du développement durable.

le SCOT,c'est quoi ?

• un outil d'urbanisme qui a pour principaux objectifs de rendre plus clairs et cohérents les projets de développement menés par les 31 communes de l'agglomération du Beauvaisis pour les 15 prochaines années.

• Il fixe les objectifs en matière d'habitat, de création d'emploi, de zone d'activité économique, de déplacements… Il vise également à sauvegarder les milieux naturels et environnementales, à maintenir et conforter les espaces agricoles et à préserver les massifs boisés et les domaines forestiers.

• Il s'impose aux plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme des communes.

Les sept enjeux du S.C.O.T.

1
Protéger les espaces naturels, agricoles et du paysage,
 
2
Travailler au renouvellement urbain,
 
3
Organiser l'urbanisation en fonction du niveau de service et d'équipement, et des contraintes des différentes parties du territoire,
 
4
Se déplacer organiser les déplacements (moyens de transports),
 
5
Développer travailler au développement économique,
 
6
Réguler travailler à la régulation de l'offre commerciale,
 
7
Proposer une offre d'habitat. diversifiée et de qualité.

 

Le contenu du scot

 

Le rapport de présentation
Il est composé d'un diagnostic qui porte sur l'économie, l'emploi, la démographie, l'agriculture, l'environnement, les déplacements, les loisirs et le fonctionnement urbain du territoire.

L'intérêt du diagnostic est d'apprécier en amont les particularités du contexte local. Au diagnostic s'ajoute le rapport environnemental. L'état initial de l'environnement permet de mieux connaitre les composantes naturelles et paysagères présentes sur le territoire (forêts, bois, rivières, étangs, zones humides, les grands espaces agricoles…).

Cette analyse de l'existant est prolongée par l'évaluation environnementale, étude qui permet d'identifier les incidences notables des futurs projets sur l'environnement.
Télécharger le rapport complet (93Mo)



Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) constitue le « projet de territoire » qui sera mis en oeuvre dans le SCOT.

Il vise à définir une vision souhaitée de l'Agglomération du Beauvaisis à long terme en fixant les grands choix stratégiques définis préalablement par le conseil communautaire, organe de pilotage du SCOT.
Télécharger le PADD



Le Document d'Orientations Générales
Le Document d'orientations et d'Objectifs (DOG) est la troisième composante du SCOT. Il formalise et rassemble les prescriptions « juridiques » permettant la mise en oeuvre pratique et concrète du SCOT. Encadrées par les articles L.122-1 et R.122-3 du code de l'urbanisme, les orientations qu'il développe doivent s'inscrire dans la réalisation des objectifs du Projet de territoire. Enfin et contrairement au PADD, le DOG revêt une dimension prescriptive et c'est sur cette base que s'établira le rapport de compatibilité avec les PLU ou les POS, le PLH ou encore le futur PDU.
Télécharger le Document d'orientations et d'Objectifs

 

Les grandes décisions du SCOT

 

Les grandes décisions du SCOT



Les grandes décisions du SCOT


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