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Plan Climat Air Energie Territorial - 
Consultation publique du projet

Partage Plan Climat Air Energie Territorial
Consultation publique du projet

Du lundi 12 octobre 2020 au dimanche 15 novembre 2020 inclus

Pour apporter une réponse locale aux enjeux globaux du changement climatique et de la fracture énergétique, la communauté d’agglomération du Beauvaisis a décidé de s'engager dans l'élaboration de son plan climat air énergie territorial (PCAET) à partir de novembre 2017.

Plusieurs finalités guident l’action :

• La baisse des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques
• La réduction des consommations énergétiques
• L’augmentation de la production locale d’énergies renouvelables
• La séquestration du carbone
• L’adaptation du territoire du Beauvaisis aux effets du changement climatique


Aujourd’hui, le projet de PCAET se décline en 6 grands thèmes :

• Le bâti
• Les énergies renouvelables
• Les transports
• L’aménagement du sol
• L’économie circulaire
• La gouvernance


Conformément aux articles L122-4 et R122-17 du code de l’environnement, il s’agit d’un plan soumis à évaluation environnementale. Celle-ci a été exécutée durant le 1er semestre 2020. Ce plan a également été soumis à l’avis du Préfet de région et du Président du conseil régional des Hauts-de-France. Enfin, il a fait l’objet d’une pré-consultation publique de décembre 2019 à mai 2020.

A présent, la communauté d’agglomération du Beauvaisis organise une consultation pour recueillir les avis du public sur le projet de PCAET.

Donnez votre avis sur le projet

En application des dispositions de l’article L.123-19 du code de l’environnement, une consultation électronique est organisée du lundi 12 octobre 2020 au dimanche 15 novembre 2020 inclus.

Dès l’ouverture de la consultation publique le lundi 12 octobre 2020, vous pourrez accéder et prendre connaissance de l'ensemble des 15 pièces qui constituent le dossier du PCAET :




Consultation du dossier

- Sur le site internet de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (www.beauvaisis.fr), rubrique Aménagement Plan Climat.
- Sur support papier au siège de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (48 rue Desgroux à Beauvais) sur rendez-vous au 03 44 15 68 00.

Les observations, les propositions, les remarques pourront être transmises jusqu'au 15 novembre inclus :

- Par voie électronique (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)
- Sur le registre disponible à l’accueil de la communauté d’agglomération du Beauvaisis
- Par voie postale à l’adresse « Communauté d’agglomération du Beauvaisis, 48 rue Desgroux - BP 90508, 60005 BEAUVAIS cedex »

Toute contribution transmise après la clôture de la consultation ne pourra être prise en considération. A l’issue de la consultation publique, une synthèse des contributions sera rédigée. Le projet de PCAET du Beauvaisis, éventuellement modifié pour tenir compte des propositions et avis, sera ensuite soumis à l’approbation finale du conseil communautaire de l’agglomération du Beauvaisis.




Contact

Communauté d’agglomération du Beauvaisis
Magali Jakubowicz, chargée de mission PCAET
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