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Plan Climat Air Energie Territorial - 
Consultation publique du projet

Partage Plan Climat Air Energie Territorial
Consultation publique du projet

Du lundi 12 octobre 2020 au dimanche 15 novembre 2020 inclus


La consultation est désormais close



Les grandes lignes du projet de plan climat

Pour apporter une réponse locale aux enjeux globaux du changement climatique et de la fracture énergétique, la communauté d’agglomération du Beauvaisis a décidé de s'engager dans l'élaboration de son plan climat air énergie territorial (PCAET) à partir de novembre 2017.

Plusieurs finalités ont guidé l’action :

• La baisse des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques
• La réduction des consommations énergétiques
• L’augmentation de la production locale d’énergies renouvelables
• La séquestration du carbone
• L’adaptation du territoire du Beauvaisis aux effets du changement climatique

Le projet de PCAET se décline en 6 grands thèmes :


• Le bâti
• Les énergies renouvelables
• Les transports
• L’aménagement du sol
• L’économie circulaire
• La gouvernance


Rappel calendaire

Conformément aux articles L122-4 et R122-17 du code de l’environnement, il s’agit d’un plan soumis à évaluation environnementale. Celle-ci a été exécutée durant le 1er semestre 2020. Ce projet de plan a également été soumis à l’avis du Préfet de région et du Président du conseil régional des Hauts-de-France. Puis, il a fait l’objet d’une pré-consultation publique de décembre 2019 à mai 2020.

Enfin, la consultation pour recueillir les avis du public sur le projet de PCAET a été organisée du lundi 12 octobre 2020 au dimanche 15 novembre 2020 inclus.

Consultation du dossier

En application des dispositions de l’article L.123-19 du code de l’environnement, le public a pu accéder et prendre connaissance de l'ensemble des 15 pièces constituant le dossier du PCAET dès l’ouverture de la consultation publique le lundi 12 octobre 2020. Les observations, les propositions, les remarques ont pu être transmises jusqu'au 15 novembre 2020 inclus.

Vos avis sur le projet

Toute contribution transmise après la clôture de la consultation n’a pu être prise en considération.

Voici la synthèse des observations et des propositions du public :

Synthèse des observations et propositions du public




Contact

Communauté d’agglomération du Beauvaisis
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