Les extraits de registre - Conseils communautaires

Détails

Catégorie parente: Présentation génerale - 

Catégorie : Délibérations conseils communautaires - 

Création : mardi 18 décembre 2012 15:54

Date des conseils communautaires 2017 :

- Vendredi 13 janvier 2017
- Samedi 4 février 2017
- Vendredi 3 mars 2017
- Vendredi 31 mars 2017
- Vendredi 19 mai 2017
- Jeudi 29 juin 2017
- Vendredi 29 septembre 2017

 

Les extraits de registre des conseils communautaires :

2017 :


Extrait de registre du 29 juin 2017

Extrait de registre du 31 mars 2017

Extrait de registre du 04 février 2017

Extrait de registre du 13 janvier 2017

 

2016 :

Extrait de registre du 8 décembre 2016

Extrait de registre du 8 novembre 2016

Extrait de registre du 3 octobre 2016

Extrait de registre du 11 juillet 2016

Extrait de registre du 1er avril 2016

Extrait de registre du 5 février 2016

2015 :

Extrait de registre du 30 janvier 2015

Extrait de registre du 13 février 2015

Extrait de registre du 12 octobre 2015

Extrait de registre du 20 novembre 2015

Extrait de registre du 10 décembre 2015

Extrait de registre du 19 décembre 2015

 

2014 :

Extrait de registre du 25 avril 2014

Extrait de registre du 6 mai 2014

Extrait de registre du 2 juin 2014

 

2013 :

Extrait de registre du 14 février 2013

Extrait de registre du 12 avril 2013

Extrait de registre du 30 mai 2013

Extrait de registre du 28 juin 2013

 

2012 :

Extrait de registre du 30 mars 2012

Extrait de registre du 22 juin 2012

Extrait de registre du 22 octobre 2012

Extrait de registre du 31 novembre 2012