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Partage Avis de mise en ligne - Participation du public par voie électronique - Projet de création d'une ZAC dite « Beauvais-vallée du Thérain »


En application de l’article L123-19 du code de l’environnement, le projet de création d’une zone d’aménagement concertée dite Beauvais vallée du Thérain sur la commune de Beauvais est mis en ligne en vue de la participation du public par voie électronique.

L’opération est réalisée via une procédure de zone d’aménagement concertée (ZAC) soumise à évaluation environnementale susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement.

L’autorité compétente pour prendre la décision de créer la ZAC est la communauté d’agglomération du Beauvaisis (CAB), dont le siège social se situe 48 Rue Desgroux BP 90508, 60005 Beauvais Cedex.

La ZAC a fait l’objet d’une concertation publique dont le bilan a été approuvé par délibération du conseil communautaire de la CAB le 26 juin 2015.

La participation du public se déroulera pour une durée d’un mois :

du jeudi 24 octobre 2019 au lundi 25 novembre 2019 inclus

Le dossier soumis à la participation du public comprend :

- la notice explicative sur la procédure de participation du public
- l’’étude d’impact et son résumé non technique ainsi que l’avis de l’autorité environnementale sur l’étude d’impact et le mémoire en réponse de la CAB
- le projet de dossier de création de la ZAC (rapport de présentation, plan de situation, périmètre de la ZAC, non exigibilité de la taxe d’aménagement)
- la délibération du 26 juin 2015 tirant le bilan de la concertation

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes :

- Sur le site internet de la communauté d’agglomération du Beauvaisis : http://www.beauvaisis.fr/ rubrique Aménagement > Zones d'Aménagement Concerté

- Sur support papier dans les locaux de la communauté d’agglomération du Beauvaisis 48 Rue Desgroux 60005 BEAUVAIS, du lundi au vendredi de de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la personne responsable du projet :

Madame Caroline Cayeux, Présidente de la communauté d'agglomération du Beauvaisis, à l’adresse postale suivante : Communauté d’Agglomération du Beauvaisis 48 rue Desgroux 60005 Beauvais Cedex ou à l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le public pourra consigner ses observations et propositions par voie électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Tout courriel transmis après la clôture de la participation du public ne pourra être pris en considération.

À l’issue de la participation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le dossier de création de la ZAC « Beauvais vallée du Thérain » éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et avis sera soumis à l'approbation du conseil communautaire de la CAB.

Cette synthèse sera consultable pendant trois (3) mois à partir de la décision relative à la création de la ZAC prise par la communauté d’agglomération du Beauvaisis.

Le projet pourra ensuite faire l’objet notamment :

- d’une demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau
- d’une demande de dérogation de destruction d’espèces protégées

Un affichage sera fait au siège de la CAB et dans les locaux de la mairie de Beauvais, 15 jours avant l’ouverture de la participation du public par voie électronique.

ESPACE TELECHARGEMENT :


Avis d'ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique - Projet de création d'une zone d'aménagement concertée (ZAC) "Beauvais - vallée du Thérain" sur la commune de Beauvais



Notice explicative sur la procédure de participation du public par voie électronique concernant le projet de zone d'aménagement concerté "Beauvais - Vallée du Thérain" à Beauvais

Délibération "Projet de zone d'aménagement concerté Beauvais-vallée du Thérain - bilan de concertation

Information relative à l'absence d'observations de collectivité intéressée par le projet

Plan de situation de la Zac Beauvais - Vallé du Thérain

Périmètre de la Zac Beauvais - Vallée du Thérain

Rapport de présentation - Dossier de création de la Zac Beauvais - Vallée du Thérain

Etude d'impact Zac Vallée du Thérain Beauvais

Annexes Etude d'impact Zac Vallée du Thérain Beauvais

Avis de l'autorité environnementale sur le projet de création de la ZAC de la Vallée du Thérain situé sur la commune de Beauvais

Mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale du 21 mai 2019

Non exigibilité de la taxe d'aménagement dans le périmètre de la Zac Beauvais Vallée du Thérain


 



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