PLAN ACTION CONFINEMENT - éCONOMIE

Le PAC - Art de vivre


Consciente que cette période de confinement est, pour les entreprises, une épreuve supplémentaire, l’Agglo va mettre en place deux nouveaux dispositifs de soutien actif: Le PAC-entreprises et le PAC-Art de vivre
Les bars, cafés et restaurants ainsi que les entreprises de l’événementiel, du tourisme et de la culture (telles que définies dans la liste publiée par le Gouvernement) auront droit à un bonus de 1 000 €, ce qui, pour elles, porte l’aide globale à 4 000 € maximum * .

Ces dispositifs sont également valables pour les entreprises qui ont moins d’un an d’existence.

C’est essentiel car ces secteurs ont beaucoup souffert depuis le début de l’année et continuent à souffrir énormément avec ce 2ème confinement. Ce dispositif sera opérationnel après son approbation en conseil communautaire et dès qu’aura été signé l’obligatoire conventionnement avec la Région.

L’objectif est de faire le plus vite possible car de fortes attentes s’expriment dans ce domaine.
* l' aide sollicitée ne pourra être supérieure à la baisse du chiffre d’affaires

CONDITIONS D’ATTRIBUTION :

  • Être une entreprise de moins de 21 salariés
  • Ayant leur siège social et leur lieu d’activité sur le territoire de la CAB
  • L’entreprise pour laquelle l’aide est demandée doit être l’activité principale et/ou la principale source de revenu du dirigeant, en l’absence de salariés.
  • Avoir subi une baisse d’activité de 50 % ou plus par rapport à novembre 2019 ou à la moyenne des mois précédents le démarrage d’activité à partir de novembre 2019.
  • Ne pas se trouver en procédure collective et être à jour de ses obligations sociales et fiscales avant la crise sanitaire.
  • L’aide sollicitée ne peut être supérieure à la baisse du chiffre d’affaires
  • Exclusion des entreprises financières

PIèCES OBLIGATOIRES POUR L’INSTRUCTION DU DOSSIER

  • K-bis
  • Pièce d’identité
  • Attestation de-minimis
  • DSN-Listing certifié du nombre de salariés
  • Dernier bilan comptable
  • Attestation sur l’honneur du dirigeant du CA réalisé sur les 12 derniers mois
  • Formulaire de demande complété et signé

Dossier à envoyer à l 'adresse mail suivante :
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Dossier à transmettre avant le 31/12/2020

Pour tout renseignement supplémentaire, vous pouvez contacter le service Développement du territoire au 03 44 15 68 33 ou par mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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