PLAN ACTION CONFINEMENT - éCONOMIE

Le PAC - entreprises


Consciente que cette période de confinement est, pour les entreprises, une épreuve supplémentaire, l’Agglo va mettre en place deux nouveaux dispositifs de soutien actif: Le PAC-entreprises et le PAC-Art de vivre
Le principe du PAC-Entreprises est simple : toute entreprise voyant son chiffre d’affaire de novembre 2020 diminuer d’au moins 50% par rapport à novembre 2019 ou à la moyenne des mois précédents le démarrage d’activité à partir de novembre 2019 pourra bénéficier d’une aide de 3 000 € maximum *. Cette aide sera cumulable avec les dispositifs déjà mis en place au printemps.

Les entreprises qui ont subi une fermeture administrative peuvent dès à présent la solliciter. (Un versement anticipé de 1000 € pourra intervenir sans attendre le justificatif de la perte de chiffre d’affaires de novembre 2020. Le versement complémentaire interviendra après transmission du justificatif.)

* l' aide sollicitée ne pourra être supérieure à la baisse du chiffre d’affaires

CONDITIONS D’ATTRIBUTION :

  • Être une entreprise de moins de 21 salariés
  • Ayant leur siège social et leur lieu d’activité sur le territoire de la CAB
  • L’entreprise pour laquelle l’aide est demandée doit être l’activité principale et/ou la principale source de revenu du dirigeant, en l’absence de salariés.
  • Avoir subi une baisse d’activité de 50 % ou plus en novembre 2020 par rapport à novembre 2019 ou à la moyenne des mois précédents le démarrage d’activité à partir de novembre 2019.
  • Ne pas se trouver en procédure collective et être à jour de ses obligations sociales et fiscales avant la crise sanitaire.
  • L’aide sollicitée ne peut être supérieure à la baisse du chiffre d’affaires
  • Exclusion des entreprises financières

PIÈCES OBLIGATOIRES POUR L’INSTRUCTION DU DOSSIER :

  • K-bis
  • Pièce d’identité
  • Attestation de-minimis
  • DSN-Listing certifié du nombre de salariés
  • Dernier bilan comptable
  • Attestation sur l’honneur du dirigeant du CA réalisé sur les 12 derniers mois
  • Formulaire de demande complété et signé

Dossier à envoyer à l 'adresse mail suivante :
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Dossier à transmettre avant le 31/12/2020

Pour tout renseignement supplémentaire, vous pouvez contacter le service Développement du territoire au 03 44 15 68 33 ou par mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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