fonds de secours


Ce fonds permet d’accompagner les entreprises qui n’ont pas encore pu mettre en place les différents dispositifs gouvernementaux. Constat fait que bon nombre de TPE, petits artisans, indépendants… sont perdus dans ces procédures et qu’ils sont de fait en situation d’urgence.

Montant de l’aide

Subvention de 500 € par entreprise
sous forme d’heures d’expertises (5 heures) auprès de conseils locaux (diagnostic, accompagnement à la mise en place des dispositifs gouvernementaux + mise en place des mesures RH spécifiques au Covid).

Entreprises concernées

TPE de 0 à 9 salariés

Conditions d’attribution :

  • Ayant leur siège social et leur lieu d’activité sur le territoire de la CAB
  • Avoir un K-bis de -3 mois
  • Etre une entreprise indépendante au sens européen

Pièces indispensables à l’instruction des demandes de financement :

  • K-bis
  • RIB de l’entreprise
  • Attestation de-minimis
  • Listing certifié du nombre de salariés ou attestation sur l’honneur
  • Facture pour remboursement
  • Attestation des impots
  • Formulaire de demande complété et signé
Contactez notre cellule de soutien : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
© 2020 Communauté d'agglomération du Beauvaisis