Une aide pour mettre aux normes votre assainissement non collectif

Détails: Catégorie : Actualités du Beauvaisis -; Création : lundi 18 mai 2020 13:30

Votre installation d’assainissement non collectif est non conforme et le service public de l’assainissement non collectif vous demande de faire des travaux de remise aux normes ? Une aide financière de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (CAB) sous conditions de ressources peut vous aider à réaliser les travaux de réhabilitation.

Depuis le 1er janvier 2020, la CAB participe financièrement à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif. Cette aide est octroyée pour la réhabilitation complète de l’installation d’assainissement non collectif.

Pour bénéficier de cette aide :

- Votre installation doit au préalable avoir été contrôlée par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) et déclarée non-conforme avec des travaux à réaliser.
- Vous devez être propriétaire d’une résidence principale depuis plus de 5 ans.
- Votre installation d’assainissement doit avoir plus de 15 ans.

Les taux des aides sont les suivants :

Montant des travaux subventionnables	Taux d'aide PTZ	Taux d'aides PLUS	Plafond de subvention
Pas de plafond	50 %	60 %	6 000 €

Taux d’aide PTZ : les conditions de ressources sont similaires à celles pour l’obtention du prêt à taux zéro pour les primo-accédants.

Taux d’aide PLUS : les conditions de ressources sont similaires à celles pour bénéficier d’un logement locatif.

Attention : les travaux ne doivent pas être commencés avant la notification de l’aide.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site internet de la CAB rubrique assainissement non collectif : http://www.beauvaisis.fr/assainissement/assainissement-non-collectif/le-spanc.html

Direction de l’environnement
Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
70 rue de Tilloy BP 60330 - 60021 Beauvais cedex
Madame Barbaud • Tél : 03 44 79 38 13 • mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Madame Masure • Tél : 03 44 79 38 11 • mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.