Avis d'enquête publique sur le Plan Local d'Urbanisme d'Aux Marais

Détails

Catégorie : Actualités du Beauvaisis - 

Création : jeudi 28 décembre 2017 20:35

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN LOCAL D'URBANISME D'AUX MARAIS

Par arrêté en date du 18 décembre 2017, Monsieur le Maire d’Aux-Marais a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur les dispositions du projet arrêté du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune d’Aux-Marais (60000). Monsieur Patrick MARTIN a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par ordonnance du Président du Tribunal Administratif d’Amiens en date du 14 septembre 2017.

L'enquête publique sur le PLU se déroulera en mairie d’Aux-Marais du samedi 13 janvier 2018 au lundi 12 février 2018 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat.

Le Commissaire Enquêteur recevra en mairie d’Aux-Marais :

 Le samedi 13 janvier 2018 de 09h00 à 12h00
 Le mardi 30 janvier 2018 de 16h00 à 19h00
 Le lundi 12 février 2018 de 15h00 à 18h00

Pendant la durée de l'enquête publique, le dossier arrêté du Plan Local d’Urbanisme sera déposé à la mairie d’Aux-Marais (rue du 15 janvier 1954 60000 AUX-MARAIS) afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat.

À compter du samedi 13 janvier 2018 jusqu’au lundi 12 février 2018 inclus, le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie d’Aux-Marais, soit en envoyant un message électronique à l’attention du Commissaire Enquêteur à l’adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., soit en les adressant par écrit à l’attention du Commissaire Enquêteur en mairie d’Aux-Marais (rue du 15 janvier 1954 60000 AUX-MARAIS), qui les visera et les annexera audit registre.

Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la mairie d’Aux-Marais, dès publication du présent avis. Le dossier d’enquête est également téléchargeable sur le site internet de la commune d’Aux-Marais à l’adresse suivante www.auxmarais.fr et sur le site de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis.

A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pourront être consultés pendant un an, à la mairie d’Aux-Marais aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat et sur le site internet de la commune d’Aux-Marais à l’adresse suivante www.auxmarais.fr.

Le projet de PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal d’Aux-Marais.

Avis Consultation PLU

Avis de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis

Avis de la CCIO

Avis de la CDPENAF

Avis de la Chambre d'Agriculture

Avis de a CNPF

Avis de la DDT - SAUE

Avis de la MRAE

Avis GRT

Annexe 1

Avis GRT GAZ

Plan GRT GAZ

Avis RTE

Annexe I4

Réponse LEI

Plan RTE

Elaboration du PLU

Pièces administratives de l'élaboration du PLU

Rapport de présentation du PLU

Evaluation environnementale

Projet d'Aménagement et de Développement Durable

Orientation et d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Règlement écrit du PLU

Règlement graphique - plan de zonage territoire

Règlement graphique - plan de zonage village

Annexe emplacements réservés