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Partage Instauration d'une TEOM en 2015


Instauration d'une TEOM en 2015L’augmentation du coût de l’élimination des déchets (1) et la forte baisse des dotations de l’État au détriment des collectivités obligent la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis (CAB) à instaurer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à compter du 1er janvier 2015. Elle représentera une participation moyenne annuelle de 40 € par foyer.

En 2012, 97 % des communes françaises avaient recours à un financement spécifique pour leur service d’élimination des déchets (selon un dernier rapport de la Cour des Comptes). La Communauté d’Agglomération du Beauvaisis faisait donc partie des 3 % qui finançaient encore ce service sur leur seul budget général.

Le conseil communautaire a adopté le principe de cette TEOM et fixé le taux à 2,5 % (alors que la moyenne nationale s’élevait à 9,3% en 2012). Le produit fiscal attendu pour 2015 totalise 2,1 M€.

Compte tenu du coût total du service rendu estimé à 7,8M€ en 2015 et de la prise en charge par les communes membres d’un total d’environ 5M€, il restera ainsi 700 000 € à prélever sur le budget général de la CAB. La moyenne annuelle de TEOM à payer sera de 40 € par habitation.

Le principe de la TEOM
La TEOM porte sur toutes les propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties, y compris celles qui font l’objet d’une exonération temporaire de taxe foncière. La TEOM figure sur les mêmes avis que la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Elle est levée par les services des impôts de la direction générale des finances publiques. En cas de location d’une habitation, la TEOM peut être récupérée de plein droit par le propriétaire sur son locataire.

Plafonnement de la TEOM
Le conseil communautaire a décidé d’instituer un plafonnement de la TEOM s'appliquant distinctement à chaque valeur locative moyenne communale. Cette disposition permet d’arrêter un montant maximum à payer par habitation en fonction du lieu de résidence - la loi ne permet pas de fixer un maximum pour l’ensemble du territoire. À titre d’exemples (3), les redevables habitant Beauvais paieront au maximum 82 €, ceux d’Auneuil 84 €, de Milly-sur-Thérain 61 €, de Saint-Paul 103 € et d’Allonne 84 €.

Le coût du service d’élimination des déchets dans le détail
Le coût du service rendu à l’ensemble des habitants de l’Agglomération du Beauvaisis s’élevait à 83,50 € par habitant en 2013. C’est moins que le coût moyen en France (95€ par habitant en 2009) alors que la CAB propose pourtant une palette de services plus étoffée que nombre de collectivités : porte-à-porte, déchetteries, points verts, etc.

Voici le coût de ces services dans le détail :

64,65 € Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
8,52 € Déchetteries
4,00 € Contribution au fonctionnement du Symove (4)
2,96 € Déchets des services techniques
1,49 € Points Verts
1,88 € Autres services

A noter que ce coût annuel moyen de 83,50 € intègre les recettes obtenues grâce à la valorisation des déchets collectés et triés. Les ventes de déchets, devenus matières premières, ont totalisé 13,30 € par habitant en 2013.

(1) Cette augmentation du coût du service rendu s’explique par les révisions de prix appliquées au coût de collecte et de traitement des déchets (en moyenne de +2,5% par an), l’augmentation de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) qui a plus que doublé en dix ans (9,15 €HT par tonne de déchets enfouis en 2004 à 20 €HT/T en 2014), la hausse du taux de TVA (5,5 % jusqu'en 2011, 7 % pour les années 2012 et 2013 et à 10 % en 2014), la diminution des recettes perçues au titre de la valorisation des déchets (-150.000 euros en 2013, diminution qui se poursuivrait les années futures) etc..

(2) 2.960 valeur locative moyenne d’habitation de l’agglomération estimée pour 2015 X 50% (abattement sur les propriétés bâties) X 2,5% (taux) X 1,08 (frais de gestion).

(3) Exemples cités des 5 communes les plus peuplées de l’Agglomération du Beauvaisis.

(4) Le Symove (Syndicat Mixte Oise Verte Environnement) est un établissement public auquel la communauté d’agglomération du Beauvaisis a confié la compétence du traitement des déchets ménagers en complément de la compétence collecte qu’elle exerce par elle même.



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