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Partage Avis d'enquête publique sur le Plan Local d'Urbanisme de Juvignies


AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN LOCAL D'URBANISME DE JUVIGNIES

Par arrêté en date du 31 mai 2017, Monsieur le Maire de Juvignies a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur les dispositions du projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Juvignies (60112).

Monsieur Michel MARSEILLE a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par ordonnance du Président du Tribunal Administratif d’Amiens en date du 18 mai 2017.

L'enquête publique se déroulera en mairie de Juvignies du vendredi 23 juin 2017 au lundi 24 juillet 2017 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat.

Le Commissaire Enquêteur recevra en mairie de Juvignies le vendredi 23 juin 2017 de 16h00 à 18h00, le lundi 10 juillet 2017 de 17h00 à 19h00 et le lundi 24 juillet 2017 de 17h00 à 19h00.

Pendant la durée de l'enquête publique, le dossier arrêté du Plan Local d’Urbanisme sera déposé à la mairie de Juvignies (rue de l’Eglise 60112 JUVIGNIES) afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat.

À compter du vendredi 23 juin 2017 et jusqu’au lundi 24 juillet 2017 inclus, le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Juvignies, soit en envoyant un message électronique à l’attention du Commissaire Enquêteur à l’adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., soit en les adressant par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Juvignies (rue de l’Eglise 60112 JUVIGNIES), qui les visera et les annexera audit registre.

Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la mairie de Juvignies, dès publication du présent avis. Le dossier d’enquête est également téléchargeable ci-après.

Avis des personnes publiques associées

Avis de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis
Avis de la CCI de l'Oise
Avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
Avis de la Chambre d'Agriculture
Avis du Centre National de la Propriété Forestière
Avis du Conseil Départemental
Avis de l'Etat


PLU de Juvignies arrêté le 11 octobre 2016

1 Pièces administratives
2 Rapport de présentation
3 Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
4 Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

5 Règlement
5.1 Règlement écrit
5.2 Règlement graphique - Territoire Communal
5.3 Règlement graphique - Village

6. Annexes
Servitudes d'Utilité Publique et Informations Jugées Utiles
Notice Sanitaire
Fiche synthétique : Porter à connaissance
Emplacements réservés et patrimoine bâti à protéger
Plan réseau eau potable
Réseau d'électricité
Défense Incendie
Calvaires de Juvignies
Propriétés communales de Juvignies






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