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Partage Avis d'enquête publique sur le Plan Local d'Urbanisme de Litz


AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN LOCAL D'URBANISME DE LITZ

Par arrêté municipal en date du 19 Décembre 2017, une enquête publique de 31 jours a été prescrite du 16 Janvier 2018 au 15 Février 2018 inclus, sur les dispositions du projet arrêté du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de LITZ.

Monsieur Michel MARSEILLE a été désigné Commissaire Enquêteur.

Pendant toute la durée de cette enquête, le dossier arrêté du Plan Local d’Urbanisme restera déposé à la mairie de LITZ, où les intéressés pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie soit :
• le mardi de 9 heures à 11 heures
• le jeudi de 18 heures à 19 heures

Le dossier soumis à enquête publique sera également accessible en ligne durant toute la durée de la procédure sur le site de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis

Un registre destiné à recevoir les observations et propositions sera ouvert pendant la même période à la mairie de LITZ.

Les observations etpropositions pourront être également adressées : par correspondance à l’attention du commissaire enquêteur, à la mairie de LITZ, ou par voie électronique à l’adresse suivante :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Monsieur Michel MARSEILLE, commissaire enquêteur, ingénieur (en retraite) recevra en outre à la mairie de LITZ, aux jours et heures ci-après, les déclarations verbales ou écrites qui lui seront présentées :

• 16 Janvier 2018 de 10 heures à 12 heures
• 27 Janvier 2018 de 10 heures à 12 heures
• 15 Février 2018 de 17 heures à 19 heures

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés durant un an après la clôture de l'enquête publique à la mairie de Litz aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat et sur le site internet de la Communauté d’agglomération du Beauvaisis.

Le projet de PLU, éventuellement modifié, pourra être approuvé par délibération du conseil municipal de Litz.

Le présent avis sera affiché sur le territoire de la commune de LITZ


Documents à télécharger

Rapport de présentation PLU
Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Règlement et emplacements réservés
Plan de zonage
Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Annexes sanitaires
Servitudes d'Utilité Publique
Avis de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de l'Oise
Avis du Groupe ADP - Département des Politiques d'Aménagements
Avis de la CAB
Avis de la Chambre d'Agriculture Oise
Avis de la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
Avis de la Direction départementale des territoires
Avis du Conseil départemental de l'Oise
Avis de Orange
Avis de la Région Hauts-de-France
Avis de RTE Réseau de transport d'électricité
Avis de Sanef
Avis du SDIS 60
Avis de la Sicae OISE






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