Uncategorised Nombre d'articles : 14
Présentation génerale Nombre d'articles : 10
Les élus commautaires Nombre d'articles : 4
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Délibérations conseils communautaires Nombre d'articles : 1
Projets d'agglomération Nombre d'articles : 1
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Enquêtes publiques Nombre d'articles : 2
L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. (La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 236 a modifié l'article L123-1 du code de l'environnement)
Listes des enquêtes publiques :
Avis à projets Nombre d'articles : 1
Aménagement du territoire Nombre d'articles : 10
Transports Nombre d'articles : 6
Habitat Nombre d'articles : 10
Culture et loisirs Nombre d'articles : 11
Tourisme Nombre d'articles : 8
Sites touristiques majeurs Nombre d'articles : 2
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Développement du territoire Nombre d'articles : 10
Enseignements supérieurs Nombre d'articles : 14
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